Facturation du généalogiste
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2022 à 09:15
Bonjour,
Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin.
A ce jour l'ensemble des hériters est retrouvé. la vente des biens va être entamée. Entre temps ma mère est décédée. La société de généalogie me demande de signer un contrat tout comme ma mère. Je ne suis pas intéressée. La société de généalogie, m'informe que je devrai quand même payer , tout comme ma mère l'aurai fait si elle était restée en vie. Est ce légal ?
PS : aucune information du pourcentage pris par la dite société ne m'a été donné.
- Un notaire a mandaté un généalogiste suis-je contraint de signer son contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
3 réponses
27 juil. 2022 à 17:25
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Modifié le 27 juil. 2022 à 17:42
Si votre mère avait déjà signé le contrat de révélation, vous êtes obligé d'en respecter les termes et de rémunérer le généalogiste.
28 juil. 2022 à 08:58
Dans le cas ou il accepte l'heritage de sa mère bien entendu.
28 juil. 2022 à 09:15
Est ce légal ? Et oui. En acceptant la succession de votre mère vous héritez de tout, de ses biens (aspect positif) et de ses dettes (aspect négatif). Elle a certainement accepté le contrat de révélation un peu trop rapidement sans connaître les contours économiques de la succession de ce cousin éloigné, qu'elle aurait très bien fait de ne pas accepter vu le montant faramineux des droits de succession.
La note de frais du généalogiste fait donc partie du passif de la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...