Plus value sur résidence secondaire suite décès
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2022 à 08:13
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3 réponses
Modifié le 22 juil. 2022 à 04:57
Bonjour
Nous avons vendu le bien au même prix qu'indiqué à la succession. Vous apportez vous-même la réponse à votre question. Votre mère, non plus que vous, ne paierez de taxe sur la plus-value.
Si tel avait été le cas le notaire vous l'aurait signalé et cette taxe est perçue sur le prix de vente.
Bonjour et Merci pour votre retour.
A ce jour nous avons deux sons de cloches différents de 2 notaires. L'un dit que ma mere doit payer de la plus value. L'autre dit que non. Et pourtant la voila a payer de la plus value sur la part héritage.
Logique ?
Modifié le 22 juil. 2022 à 08:55
Il est donc question de plus value ou non sur la part hérité de mon père. La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien recueilli par succession est déterminée selon l'évaluation contenue dans la déclaration de succession. Elle concerne uniquement les héritiers devenus les nouveaux propriétaires à la suite du décès. La part de votre père fait partie de la succession.
L'un dit que ma mere doit payer de la plus value. L'autre dit que non. En effet, votre mère pourrait réaliser une + value sur sa part de moitié de communauté. Etant en location et non propriétaire de sa résidence principale , cette éventuelle + value ne sera pas taxable. Pour sa part recueillie dans la succession de votre père, vous avez déjà apporté la bonne réponse en précisant revendre à un prix correspondant à l'évaluation dans la succession, donc sans plus-value. Le cas de votre mère n'est pas identique à celui des enfants, pour la simple raison qu'elle détient des droits dans la propriété du fait de son régime matrimonial de communauté avec votre père , et, les droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre père. La réflexion est à suivre selon ces 2 origines de propriété.