Inventaire mobilier
RésoluLilas6913 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 21 juil. 2022 à 20:40
3 réponses
21 juil. 2022 à 12:02
.Le notaire vient de m’indiquer qu elles refusaient de venir Rien ne les y oblige d'être présentes surtout si leur domicile est très éloigné. Ensuite, elles seront mal placées pour contester la pertinence de l'inventaire.
que va t il se passer. Vous serez seule avec le notaire ce qui sera à votre avantage. Vous pouvez éventuellement demander la présence d'une personne étrangère à la famille en qualité de témoin.
Ainsi vous pourrez revendiquer la preuve de la propriété de vos biens propres provenant de la succession de vos parents.
21 juil. 2022 à 17:21
Merci de réponse
le notaire de la succession est dans le Cher et le notaire et le commissaire priseur qui viennent en Août sont de la Loire ou j habite
j ai posé la question au deux notaires et ils ne savent pas trop ce que le commissaire priseur va faire
Sur le papier de succession concernant les filles que le notaire leur a envoyé et (un double pour moi) je trouve que les 5% donc 6700 € obligatoire si pas d inventaire pour les frais de succession (d ailleurs elles n ont pas de frais à payer ) Les 6700€ ont ete Ajoutée à leur succession Donc déduite sur ma part cela veut dire qu à la maison j ai pour 13400€ de meubles puisque tout ce qui a été acheté en commun et partagé en deux alors que je suis loin d avoir cela
est ce bien cela,
Merci
21 juil. 2022 à 17:45
j ai posé la question au deux notaires et ils ne savent pas trop ce que le commissaire priseur va faire. Depuis le 1° juillet ont fusionné les professions d'huissier de justice et commissaire-priseur pour créer une nouvelle profession de commissaire de justice exerçant les missions qui étaient celles auparavant pratiquées par les 2 anciennes professions. Vous n'avez pas à aller chercher dans la Loire un commissaire de justice en activité dans le Cher.
je trouve que les 5% donc 6700 € obligatoire si pas d inventaire pour les frais de succession
Ce taux de 5 % est celui appliqué forfaitairement au plan fiscal pour les droits de succession, Ce taux évite aux héritiers de devoir supporter des frais beaucoup plus élevés d'un inventaire notarié. Si vous préférez appliquer le forfait fiscal libre à vous de le dire au notaire, surtout que les filles du défunt refusant de se déplacer ne pourront pas contester votre choix. Vous êtes héritière de votre mari au même titre que ses filles, vous n'avez donc pas à craindre quoi que ce soit de votre option , d'ailleurs moins onéreuse, dès lors qu'aucun notaire, ni commissaire de justice n'aura à intervenir.
21 juil. 2022 à 20:40
Je m excuse merci de votre reponse mais j ai au grand maximum 4000 € de meubles en tout donc qu il rajoute à leur héritage 2000€ Je veux bien mais pas 6700€
C est le notaire du Cher qui m a conseille pour l’inventaire et C est lui même qui a appeler un notaire du village d a côté de chez moi car il dit que souvent Que les 5% représentent + que les meubles que nous avons et que cela est plus juste de faire estimé
par contre les 6700€ concernent que la moitié de mes meubles ?
Je ne sais pas le prix du notaire et du commissaire priseur avez vous une idée
merci
combien va me revenir un commissaire priseur
La législation juridique et financière évolue en permanence...