Commodat
RésoluUlpien1 - 25 juil. 2022 à 09:58
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2 réponses
Bonjour
Vous êtes toujours mariés. En conséquence, les droiTs du survivant sont ceux prévus par la loi:1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Ces droits peuvent être modifiés soit par testament, soit par donation au dernier vivant.
Le commodat n'a rien à faire dans votre situation.
24 juil. 2022 à 19:47
Divorcer est coûteux. Alors ne divorcez pas. Demeurez dans votre situation actuelle. Selon la législation en vigueur, le conjoint survivant recueille, au choix, un quart en pleine propriété dans la succession de son défunt conjoint, OU, l'usufruit sur la totalité de la succession. Par testament, chacun peut consentir à son conjoint, l'usufruit sur la totalité de sa succession.
Aussi nous posons nous la question du commodat. Je ne vois pas l'utilité d'un commodat dès lors que depuis 20 ans vous vivez séparément. Consultez néanmoins un notaire sur ce choix entre un commodat et un legs par testament de l'usufruit.