Responsabilité notaire succession
boystephan1
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woui -
woui -
Bonjour,
La succession de notre père dure depuis 19 ans.
1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de conseil a introduit dans le contrat du règlement final de la succession une clause indiquant que les héritiers acceptaient d'abandonner touts poursuite à son encontre.
Est ce une clause réputée non écrite?
2/ Alors que tous les héritiers ont signé ont libéré les fonds pour régler ce qu'ils avaient à payer, seule la veuve n'a payé qu'une partie de ce qu'elle doit. cela est de la faute du notaire car il lui avait indiqué justement dans ce contrat qu'elle a signé, une certaine somme, que la veuve à réglé. Mais le notaire s'était trompé et il a du demander à la veuve , très âgée, de payer une somme supplémentaire. celle ci a accepté, mais maintenant le notaire subordonne le règlement final de cette succession ( après 19 ans, je le répète!), qu'il bloque donc de façon ultime, à la signature par la veuve d'un deuxième document dans lequel elle accepte de nouveau d'abandonner toutes poursuites ultérieures contre le notaire.
Est ce du chantage? aggravé d'abus de faiblesse car la veuve est très âgée?
merci de votre réponse
La succession de notre père dure depuis 19 ans.
1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de conseil a introduit dans le contrat du règlement final de la succession une clause indiquant que les héritiers acceptaient d'abandonner touts poursuite à son encontre.
Est ce une clause réputée non écrite?
2/ Alors que tous les héritiers ont signé ont libéré les fonds pour régler ce qu'ils avaient à payer, seule la veuve n'a payé qu'une partie de ce qu'elle doit. cela est de la faute du notaire car il lui avait indiqué justement dans ce contrat qu'elle a signé, une certaine somme, que la veuve à réglé. Mais le notaire s'était trompé et il a du demander à la veuve , très âgée, de payer une somme supplémentaire. celle ci a accepté, mais maintenant le notaire subordonne le règlement final de cette succession ( après 19 ans, je le répète!), qu'il bloque donc de façon ultime, à la signature par la veuve d'un deuxième document dans lequel elle accepte de nouveau d'abandonner toutes poursuites ultérieures contre le notaire.
Est ce du chantage? aggravé d'abus de faiblesse car la veuve est très âgée?
merci de votre réponse
A voir également:
- Responsabilité notaire succession
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Responsabilité civile - Guide
2 réponses
je ne vois pas en vertu de quoi un notaire subordonne cet acte à la signature de cette clause.
Si le notaire insère cette clause, c'est au contraire qu'il a quelque chose à se reprocher.
il arrive que les notaires pensent se dégager de leur responsabilité en insérant ces clauses de non-responsabilité mais la jurisprudence ne les admet pas.
Dans l'idéal il vaudrait mieux ne pas la signer...en saisissant la Chambre des notaires?
Si le notaire insère cette clause, c'est au contraire qu'il a quelque chose à se reprocher.
il arrive que les notaires pensent se dégager de leur responsabilité en insérant ces clauses de non-responsabilité mais la jurisprudence ne les admet pas.
Dans l'idéal il vaudrait mieux ne pas la signer...en saisissant la Chambre des notaires?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi pour la clause, je ne vois pas, mais je ne suis pas étonnée.
Certains ne doutent de rien, s'il y a faute, lien de causalité et préjudice, le juge n'en tiendra pas compte.
J'ai signé une lettre de ce genre dans un grand office notarial près des Champs Élysées, pris au hasard, car pratique en bus, j'ai découvert après coup qu'il était souvent interviewé dans la presse, un cador du notariat !
Cela concernait une clause de réemploi, et l'acte d'acquisition d'un bien en propre (l'affaire du siècle 9m2 ) par mon époux qui était indisponible parce qu'en mission professionnelle, je le représentais en vertu d'une procuration notariée établie par lui et mon mari avant son départ.
Lettre sortie du chapeau , posée sur le coin de la table, dont je n'ai eu pas la copie bien entendu. Mais c'était ainsi, pas de lettre, pas d'acte... il l'a bien fait comprendre de manière directe et mal aimable.
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