Responsabilité notaire succession
boystephan1
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mercredi 14 mai 2014
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14 mai 2014
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14 mai 2014 à 13:08
woui - 14 mai 2014 à 18:31
woui - 14 mai 2014 à 18:31
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2 réponses
je ne vois pas en vertu de quoi un notaire subordonne cet acte à la signature de cette clause.
Si le notaire insère cette clause, c'est au contraire qu'il a quelque chose à se reprocher.
il arrive que les notaires pensent se dégager de leur responsabilité en insérant ces clauses de non-responsabilité mais la jurisprudence ne les admet pas.
Dans l'idéal il vaudrait mieux ne pas la signer...en saisissant la Chambre des notaires?
Si le notaire insère cette clause, c'est au contraire qu'il a quelque chose à se reprocher.
il arrive que les notaires pensent se dégager de leur responsabilité en insérant ces clauses de non-responsabilité mais la jurisprudence ne les admet pas.
Dans l'idéal il vaudrait mieux ne pas la signer...en saisissant la Chambre des notaires?
boystephan1
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14 mai 2014
14 mai 2014 à 17:05
14 mai 2014 à 17:05
merci de votre réponse. C'est un preier pas et cela va me mermettre d'aller plus loin.
Stéphanie BOY
Stéphanie BOY
14 mai 2014 à 17:06
14 mai 2014 à 17:27
Moi pour la clause, je ne vois pas, mais je ne suis pas étonnée.
Certains ne doutent de rien, s'il y a faute, lien de causalité et préjudice, le juge n'en tiendra pas compte.
J'ai signé une lettre de ce genre dans un grand office notarial près des Champs Élysées, pris au hasard, car pratique en bus, j'ai découvert après coup qu'il était souvent interviewé dans la presse, un cador du notariat !
Cela concernait une clause de réemploi, et l'acte d'acquisition d'un bien en propre (l'affaire du siècle 9m2 ) par mon époux qui était indisponible parce qu'en mission professionnelle, je le représentais en vertu d'une procuration notariée établie par lui et mon mari avant son départ.
Lettre sortie du chapeau , posée sur le coin de la table, dont je n'ai eu pas la copie bien entendu. Mais c'était ainsi, pas de lettre, pas d'acte... il l'a bien fait comprendre de manière directe et mal aimable.
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14 mai 2014 à 17:37
14 mai 2014 à 17:56
14 mai 2014 à 18:00