Une succession non soldée depuis 42 ans
carole-geraldine
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Bonjour
Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes appels téléphoniques annuels depuis 2007 (décés de mon père).
La seule réponse du notaire est de me dire qu'il ne retrouve pas un des héritiers, et puis que c'est un vieux dossier provenant d'une autre étude qu'il a racheté il ya 12 ans...
J'ai demandé au notaire il y a deux ans de mettre un généalogiste sur la piste du dernier héritier (domicilé à grenoble, c'ets pas le bout du monde, seulement le département voisin).
je vais encore une fois le voir le 17/05 mais je manque d'argument technique pour qu'il solde enfin ce dossier.
Quel est le délai d'abondon de recherche d'héritier?
Par quel moyen puis-je faire solder ce dossier? une autre notaire? un avocat?
Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes appels téléphoniques annuels depuis 2007 (décés de mon père).
La seule réponse du notaire est de me dire qu'il ne retrouve pas un des héritiers, et puis que c'est un vieux dossier provenant d'une autre étude qu'il a racheté il ya 12 ans...
J'ai demandé au notaire il y a deux ans de mettre un généalogiste sur la piste du dernier héritier (domicilé à grenoble, c'ets pas le bout du monde, seulement le département voisin).
je vais encore une fois le voir le 17/05 mais je manque d'argument technique pour qu'il solde enfin ce dossier.
Quel est le délai d'abondon de recherche d'héritier?
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2 réponses
Bonjour
Il a été donné des solutions par Condorcet et Claustra, dans cette discussion.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6383768-recherche-d-une-soeur-pour-une-succession
Bon courage.
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