Succession, dépense importante usufruitière liquidités
Dad190
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Dad190 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Le père de mon père est décédé récemment et a laisser 1femme(seconde épouse) une fille et moi (mon père étant décédé lui aussi). Il avait contracté une donation au dernier des vivant, le bénéficiaire étant son épouse. Ac ma tante nous sommes donc usufruitiers. Sur un comptes joint ils avaient un somme d argent assez importante et nous nous sommes aperçu qu'à peu près 60% de la somme était dépensez. Ma question est la suivante au deces de sa femme si sa succession ne recouvre pas la somme total qui nous revient et qu'en plus ces enfants refuse la succession nous pouvons faire une croix sur cette argent ? Et si oui pouvons nous agir de sont vivant? Merci d'avance pour votre aide.
Le père de mon père est décédé récemment et a laisser 1femme(seconde épouse) une fille et moi (mon père étant décédé lui aussi). Il avait contracté une donation au dernier des vivant, le bénéficiaire étant son épouse. Ac ma tante nous sommes donc usufruitiers. Sur un comptes joint ils avaient un somme d argent assez importante et nous nous sommes aperçu qu'à peu près 60% de la somme était dépensez. Ma question est la suivante au deces de sa femme si sa succession ne recouvre pas la somme total qui nous revient et qu'en plus ces enfants refuse la succession nous pouvons faire une croix sur cette argent ? Et si oui pouvons nous agir de sont vivant? Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Succession, dépense importante usufruitière liquidités
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Sur un comptes joint ils avaient un somme d argent assez importante et nous nous sommes aperçu qu'à peu près 60% de la somme était dépensez
Compte joint : la moitié est à elle, il n'y a que l'autre moitié qui fasse partie de la succession de votre père, donc il n'en manque pas tant que ça (pour l'instant), seulement 10%.
au deces de sa femme si sa succession ne recouvre pas la somme total qui nous revient et qu'en plus ces enfants refuse la succession nous pouvons faire une croix sur cette argent ?
Après ses enfants, il y aura d'autres héritiers...
Le tout est de savoir si la succession de la dame comportera une valeur vous permettant de réclamer cette créance.
En tout cas vous risquez de mettre du temps à récupérer votre dû, c'est certain
Et si oui pouvons nous agir de sont vivant?
Voyez la banque.
"Sauf opposition d'un ou plusieurs héritiers, les comptes joints continueront également de fonctionner sous la seule signature du conjoint. Relativement aux avoirs figurant sur ces comptes et sauf preuve contraire, l'époux survivant est présumé en être propriétaire pour moitié, l'autre moitié dépendant donc de la succession. "
http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=12
Cdlt
Sur un comptes joint ils avaient un somme d argent assez importante et nous nous sommes aperçu qu'à peu près 60% de la somme était dépensez
Compte joint : la moitié est à elle, il n'y a que l'autre moitié qui fasse partie de la succession de votre père, donc il n'en manque pas tant que ça (pour l'instant), seulement 10%.
au deces de sa femme si sa succession ne recouvre pas la somme total qui nous revient et qu'en plus ces enfants refuse la succession nous pouvons faire une croix sur cette argent ?
Après ses enfants, il y aura d'autres héritiers...
Le tout est de savoir si la succession de la dame comportera une valeur vous permettant de réclamer cette créance.
En tout cas vous risquez de mettre du temps à récupérer votre dû, c'est certain
Et si oui pouvons nous agir de sont vivant?
Voyez la banque.
"Sauf opposition d'un ou plusieurs héritiers, les comptes joints continueront également de fonctionner sous la seule signature du conjoint. Relativement aux avoirs figurant sur ces comptes et sauf preuve contraire, l'époux survivant est présumé en être propriétaire pour moitié, l'autre moitié dépendant donc de la succession. "
http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=12
Cdlt
Tout d'abord Merci pour votre réponse. nous nous faisons du souci car le décès de son mari est survenue en novembre dernier et de plus c une femme d une soixantaine d années. Donc les dépenses sont importantes sur un cour laps de temps. Ensuite pensez vous que la loi autorise la banque à bloquer de l argent sans une décision d'un "officiel". Si vous ou quelqu'un en sait plus à ce sujet, je suis preneur.
Cdlt
Cdlt
Donc les dépenses sont importantes sur un cour laps de temps.
Peux pas juger de l'importance des dépenses, surtout que pour l'instant elle n'a dépensé que SON argent et 10% de celui de votre père. Et d'ailleurs il est étonnant que vous ayez cette information tout à fait confidentielle : comment savez-vous les mouvements de ce compte dont vous n'êtes pas titulaire ???
Ensuite pensez vous que la loi autorise la banque à bloquer de l argent sans une décision d'un "officiel". Si vous ou quelqu'un en sait plus à ce sujet, je suis preneur.
Dans votre cas il y a des procédures prévues. Avez-vous lu le lien ?
Il vous faudra certainement un acte de notoriété.
Peux pas juger de l'importance des dépenses, surtout que pour l'instant elle n'a dépensé que SON argent et 10% de celui de votre père. Et d'ailleurs il est étonnant que vous ayez cette information tout à fait confidentielle : comment savez-vous les mouvements de ce compte dont vous n'êtes pas titulaire ???
Ensuite pensez vous que la loi autorise la banque à bloquer de l argent sans une décision d'un "officiel". Si vous ou quelqu'un en sait plus à ce sujet, je suis preneur.
Dans votre cas il y a des procédures prévues. Avez-vous lu le lien ?
Il vous faudra certainement un acte de notoriété.
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