Les discussions
Assurance vie et déclaration de succession
Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...
Règlement succession
Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...
Donation et communauté universelle
Bonjour, Quel doit être le rapport à la succession d'un héritier à son frère (enfant B)? Mariage des parents: Communauté universelle intégrale en 19...
Dons
Bonjour mes parents vendent leur maison je suis fille unique et je vais racheter une maison a mes parents et y aller vivre avec eux je dois donc faire...
Refus succession parent endetté
Bonjour, Mon père décédé en janvier était sous tutelle, avec +/- 20000€ de dettes Ma soeur et moi avons renoncé à la succession, mais est-ce que ...
Évaluation d'un bien lors d'une succession
Bonjour, Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être...
Carte grise (fin succession et non mise à jour)
Bonsoir Petit conseil svp Ma mère est décédée. La dissolution successorale à eu lieu. Il n'est pas mentionné que ma soeur et moi avons hérité de sa ...
Vente d une maison en usufruit
bonjour, j ai une maison en usufruit depuis 1995, j ai trois enfants, si je décide de vendre avec leur accord, pour changer de région, et de rachet...
Donation au conjoint survivant
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation au dernier vivant. Ma situation : je suis remarié depuis 2003 et avec mon épouse nous avons un fils. De m...
Pension alimentaire privilégiée suite décès du père
Bonjour, Le père de mon enfant payait chaque mois une pension alimentaire. Avant son décès il devait une somme importante environ 10.000 €. Juste ...
Véhicule et succession
Bonjour, Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié). Ils ont eu des enf...
Héritage sur les biens propres en cas de remariage
Bonjour, Je suis mariée sous la loi d'un pays étranger depuis 10 ans et mon mari et moi -même (nous sommes tous deux français) voulons régulariser...
Vente du bien immobilier depuis 01.2012 !
Bonjour, co-héritier d'un bien immobilier, il m'a été indiqué que la signature de l'acte de vente aurait lieu dernière semaine de février 2016. ...
Oncle marié en espagne et non divorcé !
Bonjour, Mon oncle a quitté sa femme (avec ou sans enfant : je ne le sais pas. Il ne m'avait jamais parlé de sa vie d'avant ! Je l'ai su par hasard d...
Comment se débarasser d'une nue-propriété
Bonjour, Je dispose d'un bien en nue-propriété depuis 25 ans. Quelles démarches puis je accomplir pour ne plus être liée à l'usufruitier? Peut-on r...
Compte indivis
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que se passe-t-il si l'un des héritiers ne figure pas sur le compte collectif indivis de la famille parce...
Famille recomposée
en 1979 j'ai épousé en deuxième noce une femme veuve qui a trois enfants, moi même divorcé avec un enfant nous formons donc une famille recomposée. e...
Maison en héritage..
Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...
Restrictions selon l'âge du donateur
Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...
Maison en heritage
Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...
Héritage 30 ans après le décès en france
Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...
Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...
Représentation
Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...
Donation
Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...
Le vente de ma maison
Résolubonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...
Succession: remboursement de prêts immobiliers par la communauté
Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...
Part reservataire ?
Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...
Paiement de succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...
Salaires différés
Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...
2 notaires pour obtenir un acte notarié
Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...
Legs de residuo
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...
Usufruit et maladie
RésoluBonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...
Après un décès une ex femme a t elle le doit a une partie ...
Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...
Heritage
Résolula banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...
Une donation entre époux me protège t elle complètement ?
RésoluMariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...
Avance hoirie
RésoluBonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...
Rôle d'un tuteur de personne âgée ?
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Ma sœur et moi nous occupons d'elle (démarches, courses, ressources, etc ...). Elle a envie de prendre u...
Donation
Bonjour, L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourra...
Acte authentique different de l'attestation
Bonjour, j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestatio...
Succession et loyers impayés
Bonjour, Un de mes parents est décédé en janvier 2010. De son vivant, les loyers de son appartement n'ont pas été payés pendant environ 2 ans car...
Dece de mon beaux pere
Bonjour, bonjour pouvez vous m aider svp mon beaux père et décédés je porte le nom de ma mère pour des raison de papier compliquer a faire mon p...
Donation
Bonjour! Mon compagnon étant sépare...
Succession
Bonjour, j'ai 61 ans, mon père biologique a abandonné ma mère je n'avais pas 2 ans, or j'ai appris que celui ci était décédé il y a environ 7 ans ,dan...
Justificatif
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'expli...
Succession
RésoluBonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...
Testament.
Bonjour, Ma mère est décédée récemment et ma sœur vient de nous informer, mon frère et moi, qu'elle était légataire universelle et nous a remis une ...
Succession et pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterai des infos sur les pensions alimentaires et plus spécialement celle concernant les belles mères. Il ne s'agit pas de la mèr...
Acheter en indivision
Bonjour, je vien d'hériter de plusieurs terrains en indivision (avec mes oncles ) trois de ses terrains ( agricole ,bois ) m'intéresse. Je souhaiterai...
Vendre un bien d'un majeur protégé
Bonjour, Je suis la tutrice de mon papa, je dois vendre son bien immobilier pour payer son séjour en maison de retraite. J'ai à la demande du juge fa...
Pleine propriété 50%, usufruitière 50%
Bonjour, J'espère que vous saurez m'indiquer ce que je peux faire. Vous avez répondu à plusieurs reprises à mes questions mais je ne sais pas si j'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...