Forum Donation-Succession

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Les discussions

martha49 Donation-Succession

Renonciation à la jouissance

J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...

1 réponse 11 mai 2016 par Gasc
Cricridetoul Donation-Succession

Succession

Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...

3 réponses 11 mai 2016 par condorcet
Calou Donation-Succession

Don à un enfant unique

 Résolu

Bonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...

1 réponse 11 mai 2016 par djivi38
dejonghe élodie Donation-Succession

Refus de communiquer sur le notaire

 Résolu

Bonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...

3 réponses 11 mai 2016 par dejonghe élodie
Biichouu Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...

3 réponses 11 mai 2016 par biichouu
domy Donation-Succession

Mes droits

Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...

1 réponse 11 mai 2016 par condorcet
Nine Donation-Succession

Heritage de notre père décédé

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...

1 réponse 11 mai 2016 par sleepy00
djoly1 Donation-Succession

Donations

Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...

2 réponses 10 mai 2016 par Gayomi
sgab Donation-Succession

Donation entre tante et neveu

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...

2 réponses 10 mai 2016 par roudoudou22
naunome Donation-Succession

Dépot testament

Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...

1 réponse 10 mai 2016 par Gasc
Martin-cocher Donation-Succession

Placement pour ma maman

Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...

3 réponses 10 mai 2016 par Gasc
vosgienne Donation-Succession

Régler succession en ma faveur

Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...

1 réponse 10 mai 2016 par Gasc
moy64 Donation-Succession

Part d'une maison et succession

Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...

22 réponses 10 mai 2016 par condorcet
ani Donation-Succession

Maison de retraite pour oncle

 Résolu

Bonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...

1 réponse 10 mai 2016 par Poisson92100
chiton1 Donation-Succession

Taxe foncière

ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...

2 réponses 10 mai 2016 par condorcet
sakamagr Donation-Succession

En cas de décès

Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...

1 réponse 10 mai 2016 par condorcet
Derance35 Donation-Succession

Délai de réclamation banque

Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...

1 réponse 10 mai 2016 par condorcet
sylvie Donation-Succession

Recuperer pret a usage pour vigne

Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...

6 réponses 10 mai 2016 par condorcet
123clery Donation-Succession

Liquidation judiciaire

 Résolu

bonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...

1 réponse 10 mai 2016 par condorcet
fanfan Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...

1 réponse 9 mai 2016 par Gayomi
jean.rigoletj Donation-Succession

Annuaire service public

 Résolu

je suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...

2 réponses 9 mai 2016 par Gayomi
kennedy44 Donation-Succession

Droit reservataire

mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...

6 réponses 9 mai 2016 par kennedy44
mic1er Donation-Succession

Legs net de frais

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...

8 réponses 9 mai 2016 par Gayomi
doucemarmotte Donation-Succession

Donation avec interdiction d'aliéner

Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...

2 réponses 9 mai 2016 par doucemarmotte
mimi Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...

1 réponse 9 mai 2016 par condorcet
esupred Donation-Succession

Sci dissimulee et deces

bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...

5 réponses 9 mai 2016 par condorcet
marina0610 Donation-Succession

Prouver la jouissance d'une maison

 Résolu

bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...

10 réponses 9 mai 2016 par marina0610
Christ67400 Donation-Succession

Indivision et refus de vendre

Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...

2 réponses 9 mai 2016 par Christ67400
atlassaturn Donation-Succession

Borne oge

Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...

3 réponses 9 mai 2016 par condorcet
marina0610 Donation-Succession

Jouissance d'un bien

bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...

1 réponse 9 mai 2016 par doris33
roussedelille Donation-Succession

Maison vidée avant succession

 Résolu

bonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...

4 réponses 9 mai 2016 par roussedelille
isa91 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...

1 réponse 9 mai 2016 par Gayomi
Amandine Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....

2 réponses 9 mai 2016 par roudoudou22
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