Les discussions
Annuler un compromis de vente part le vendeur
Mes parent on faits donations de leur vivant à ma sœur mais avec un usufruit jusqu à leur mort avec interdictions de vendre d un appartement sauf acco...
Succession mineure
Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation. Je suis la maman d une petite fille de 6 ans qui a perdue son papa en décembre dernier à l âge de 35 a...
Comment favoriser un enfant dans l’héritage d’un patrimoine ?
Bonjour, Sans rentrer dans les détails des conflits familiaux, vous avez deviné que nous souhaitons nettement favoriser un de nos enfants dans not...
Droit de succession
Ma femme vient de perdre sa maman. Elle est fille unique. Ses parents ont fait une donation au dernier vivant. la succession est composée d'un apparte...
Reprises de terres avec des parts de sa.
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'environ 45 ha de terres agricoles, le preneur actuel nous crée les pires difficultés(il a eu un bail de 18 a...
Vente en viager
Bonjour, Ma mère est fâchée avec 2 des 4 enfants. Elle a 94 ans et souhaite mettre sa maison en viager pour être tranquille et déshériter finalemen...
Oubli d'une part de la succession
Bonjour, Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 3...
Souvenirs de famille
bonjour, suite au décès de mon parrain, frère de mon père, j'ai récupéré les médailles de notre grand père, car mon parrain souhaité qu'elles me re...
Succession
Bonjour, J'ai recu un terrain en 1981 au deces de ma mere en 2013 a la succession est ce que je doit paye des frais de succession
Donation part maison entre frere et soeur
Bonjour, ma soeur me propose de me donner sa part sur la maison dont nous sommes toute deux proprietaires. Dois je payer des taxes à l'etat,des fra...
Procuration
RésoluBonjour, Je suis seul héritier ( fils unique ) ma mère est décédée en juin dernier. Mon père quant à lui est hospitalisé, depuis décembre dernier. I...
Droit d'une présidente
Bonjour, Étant présidente d'une association de loi 1901 les membres de cette association aimerais me faire démissionner sans aucune raison valable, ...
Passage chez le notaire suite décès
RésoluBonjour, ma belle mère est actuellement en maison de retraite médicalisée et sa fin de vie est proche nous disent les médecins. Sachant qu'elle n'a pa...
Apa
Bonjour, pourquoi le plafond de l'APA est de 662,95 € en GIR 4 et l'aide obtenue de 318,60 € moins 50,93% de participation donc de 156,34 euros ? ...
Donation du maroc a la france? loi marocaine et transfert $$$
bonjour je vous expose mon cas ma femme est Marocaine résidente en France depuis plus de dix ans. ma belle mère (qui est Marocaine et qui vit au ...
Assurance vie et rsa
Bonjour, Je viens d'être bénéficiaire d'assurances vie d'un oncle décédé et je suis au RSA. Je ne sais pas que faire a ce niveau là. Merci ...
Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
RésoluBonjour, mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, ap...
Communauté universelle et enfant d'un 1er lit
Mon père vient de décéder. Sa 2ème femme bénéficie d'une communauté universelle avec attribution au dernier vivant. Elle n'a pas d'enfant et n'a qu'un...
Partage de bien mobiliers
RésoluBonjour, est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ? Merci d'avance
Obligation alimentaire
Bonjour, Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.N...
Héritage
Bonjour, Mon époux était précédemment marié et a eu 2 enfants. Aujourd'hui, nous sommes marié et nous avons eu 3 enfants. Nous souhaitons acheter un...
Succession
Bonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans Mes parents avait fait une donation entre epoux et ma mere a eu l'usufruit universel de l.'ensemble des ...
Aide sur bien indivis
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, 3 enfants et un conjoint survivant. L'un des enfants seul occupe la maison et ce depuis plusieurs an...
Vente d'un bien personne sous tutelle
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...
Abattement sur droits de donation
RésoluBonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...
Maison aux enchères
RésoluBonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...
Vente
Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette...
Délai maximum pour effectuer un inventaire
Bonsoir, Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inven...
Donation du vivant
Bonjour,voudriez vous SVP me dire 1)quelles sont les formalités pour faire donation a notre fils de notre appartement. 2)est-il vrai que par donation...
Belle-sœur s'oppose à la ventes des biens
Bonjour, Ma mère est veuve et mariée sous le régime de la communauté, ayant 4 enfants existants,perte de 3 enfants, celle-ci veut pratiquer à la v...
Validite d une clause beneficiaire
Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question assurance. Ou succession Quelle est la validité d une modification d une clause bebeficiaire d assur...
Besion d'information accession à propriete non marié
Bonjour, nous envisageons d’acquérir un bien immobilier nous sommes divorcés l'un et l'autre avec chacun des enfants d'un premier mariage.ni pacs...
Est-il possible d'avoir une attestation liste electorale après
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une attestation inscription sur liste électorale même après avoir été radier soit en 2007, pou...
Succession immobilière
bonjour, nous venons de vendre un terrain d'une valeur de 15 000 € dont l'héritière était notre mère, décédée il y a 3 ans. Nous sommes 3 enfants à no...
Abandon de quasi-usufruit
Bonjour, Afin de faciliter le règlement de dettes d'un des enfants et disposant d'assez de moyen avec sa propre part du patrimoine, le survivant d'u...
Carte grise avec 2 noms
Bonjour, un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun...
Attestations de propriété
Bonjour, Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier. ...
Procuration
Bonjour, je désirerai faire une procuration a mon frère qui vie en France (paris) pour qu'il puise le vendre le bien (appartement) que mes parents ...
Donation petits enfants
Résolubonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...
Formulaire de renonciation pour frères et soeurs
Bonjour, ma soeur est décédée le 28 février 2016. Ses 4 enfants ont fait une renonciation (dettes). Ils nous disent que nous frères, soeurs, neveux ...
Sucession
Bonjour, mon grand père est dis depuis plus de 40 ans, nous avons appris il y a quelques années l'existence d'un terrain à son nom ( succession non ré...
Modification
Bonjour Madame, Monsieur, Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le doss...
Chèque des impots remboursement de frais retard
FerméBonjour, Mon pere est décédé et la succession est terminé. J'ai trois soeurs. J'ai reçu un chèque de remboursement des impots, comment l encaisser?
Décès et refus de succession
RésoluMadame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...
Remariage et achat d'une maison
Bonjour, divorcés d'un premier mariage, ayant chacun des enfants de notre premier mariage, deux pour mon époux actuel et trois pour ma part, nous no...
Mon ami veux mettre l'appartement a mon nom
Bonjour, Je voulais savoir , si mon compagnon veux mettre l'appartement a mon nom..avec la loi tontine qu'elle avantage je peut avoir Je vous remer...
Contrat de mariage, succession
Bonjour, Mon mari est décédé ;du fait que c'était un remariage pour mon mari, notre notaire nous a fait établir avant notre mariage, un contrat ...
Succession
Bjour Je suis marie sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1983 j' ai une fille avec mon épouse, J'ai signé depuis 20 ans une ...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...
Donation
Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire une donation immobilier mais elle a trois enfants. Je suis en train de faire les démarches s'il elle décède...
La législation juridique et financière évolue en permanence...