Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée? dans le cas présent(d...

bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...

Bonjour, suite au décé de ma mère je voudrais savoir comment faire pour ne pas régler les frais de obsèques car je ne ai rien choisi on ne m'a pas dem...

Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a 8 ans....

Bonjour, suite au deces de mes grands parents, ma mere se retrouve proprietaire d un terrain ou se touve une source qui alimente sa maison ainsi q...

Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...

Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...

Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...

Bonjour, Je vais avoir 40 ans, je porte le nom de la personne avec qui ma mère c'est marié. j'aimerai savoir si je peux demander des dédommageme...

bonjour, je souhaite faire une donation à mon enfant pour l'achat d'un appartement qui sera aux 2 noms (le sien et celui de sa partenaire) Il vit avec...

Bonjour, Bonjour, Voilà mon père a décédé il y a un an maintenant.Ma belle-mère a eu recours à un notaire alors qu'il ne détenait aucun bien ma...

Bonjour, j ai ma maman qui vient de decede pouvez vous me dire combien mon pere va payé de droit de succecion au notaire pour faire le changement de...

Bonjour, suite au décès de ma mère je n'ai pas fait appel a un notaire j'ai fait toutes les procédures moi même et me suis fait porter fort pour la fr...

Bonjour, un ami m'a dis qu'il avait fait un testament devant notaire pour me donner un appartement et une assurance vie je ne fait pas partit de sa fa...

Mon frère ne veut pas signer la déclaration de succession,il veut changer les Evaluations des biens alors qu'il les a déjà signé. De plus il vit dans...

bonjour, apres le decé de mon papa en grandissant j'ai sue que mon frere et moi avions un livret epargne ou a a notre noms. et pour l'assurance vie ap...

Bonjour, Ma mère est désormais chez moi, et je suis son tuteur. Je désire vendre sa maison, j'ai suivi la procédure et le juge des tutelles a a...

Bonsoir, voila ma mère a hérité de ces parents une parcelle qui a été géré par une agence immobilière pendant au minimum 20 ans mais surprise sur le ...

Bonjour à tous, J'espère poser ma question dans la bonne catégorie. Mon père (actif, 67 ans) aimerait transmettre son patrimoine à ses enfants en...

Bonjour, Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Fr...

Bonjour, ma mère veut vendre un appartement qu'elle possède en indivision avec ma soeur et moi; elle a donc l'usufruit pour moitié ;elle a 96 ans et...

Bonjour, Je voudrais savoir les frais de notaires que je vais devoir payer ? Je vous explique ma situation . Ma grand mere est décédée et je veu rac...

Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...

Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...

Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...

Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...

Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai 2015. Concernant la succession : il avait fait donation de tout le patrimoine, maison, comptes, économ...

Bonjour, après le dece de mon père divorcé j aimerais conserver la maison , mais est ce que je doit donner de l argent a ma soeur et a mon frère o...

Bonjour, Alors voilà imaginons : Je souhaite déshériter l'un de mes enfants pour des raisons personnelles. Possédant la nationalité française E...

Bonjour, Est ce que les enfants paient des frais de succession, sur une assurance vie de leur maman? il n'y a plus de conjoint.

bonjour, avec les enfants, nous pensons vendre la maison dont j'ai l'usufruit-guide- depuis 4 ans ma part de la vente, je veux en faire donation...

Bonjour, mes parents sont decedes en 2010 et 2013,nous avons herites de biens avec mes deux freres.Mon frere aine est decedes en 2015,il avait achete ...

Bonjour, Mon ami divorcé avait adopter les enfants de sa femme, maintenant ils sont majeurs, est ce qu'il peut déshériter ses enfants adopter? Merci...

Bonjour, ma sœur ne repond pas au notaire qui lui a donné un delais de 2 mois pour avoir un crédit, car elle veut racheter la maison familialle que ...

Bonjour, Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété : - le notaire , pour p...

Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire. Hors nous sommes 5 frères et la succession est e...

Bonjour, Le cas concerne une succession établie entre une fratrie multiple (9 frères et demi-frères), au deces du père et où un des frères déclaré...

bonjour, mon conjoint et moi étions pacsés depuis 2009 à l'époque les pacsés n'héritaient pas l'un de l'autre, mon conjoint a donc fait un testament...

Bonjour je suis sur le point d acheter une parcelle de bois de 0.55 a de 500 euros je voudrais savoir combien cela me couteras en frais de notaire mer...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28/04/2016 (signature faite chez l'agent immobilier uniquement par moi). F...

Bonjour, Mon concubin est décédé le 31 Janvier 2016 a la maison un dimanche nous avons du dans l'urgence prendre une société qui c'est chargé d'em...

Bonjour, J'ai 60 ans et je souhaite préparer ma succession. Ma belle fille et sa famille ont phagocyté mon fils. Je n'ai pas de nouvelle à moins d...