Dons manuels
DAVIDNIVEN
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2014 à 00:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2014 à 00:23
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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13 mai 2014 à 12:19
13 mai 2014 à 12:19
j'ai bien peur de me faire berner par le notaire.
Dans quel but ?
Il est quand-même aisé de s'expliquer.
Vous avez agi pour et dans l'intérêt de vos enfants.
Cet aspect de la question est reconnu par vous-même.
La seule question qui se poserait est la suivante :
-que sont devenues les sommes encaissées ?
Vous écrivez :
"En 2008, nous avons procédé ma mère et moi à l'acquisition d'un appartement.
Pour ce faire et compléter notre apport, nous avons soldé les trois contrats de dons manuels et l'argent en provenance de ces trois contrats a été viré sur mon compte, mes trois enfants étaient mineurs à cette époque."
Seconde question :
-à quel(s) nom(s), cet appartement a-t-il été acquis ?
Dans quel but ?
Il est quand-même aisé de s'expliquer.
Vous avez agi pour et dans l'intérêt de vos enfants.
Cet aspect de la question est reconnu par vous-même.
La seule question qui se poserait est la suivante :
-que sont devenues les sommes encaissées ?
Vous écrivez :
"En 2008, nous avons procédé ma mère et moi à l'acquisition d'un appartement.
Pour ce faire et compléter notre apport, nous avons soldé les trois contrats de dons manuels et l'argent en provenance de ces trois contrats a été viré sur mon compte, mes trois enfants étaient mineurs à cette époque."
Seconde question :
-à quel(s) nom(s), cet appartement a-t-il été acquis ?
condorcet
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21 juin 2023
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15 mai 2014 à 00:23
15 mai 2014 à 00:23
Au nom de moi-même et au nom de ma mère, mes enfants n'apparaissent pas
La conclusion est simple.
La somme investie dans l'achat de cet appartement appartenait à vos enfants.
Vous auriez dû l'acquérir à leur nom en précisant dans l'acte qu'il s'agissait d'un réinvestissement de leurs fonds personnels.
Donc vous leur êtes redevable de cette somme.
Il s'agit certainement de la précision souhaitée par notaire.
Mais en réalité il s'agit d'une opération entre vous et eux n'ayant rien à voir avec la succession de votre mère.
La conclusion est simple.
La somme investie dans l'achat de cet appartement appartenait à vos enfants.
Vous auriez dû l'acquérir à leur nom en précisant dans l'acte qu'il s'agissait d'un réinvestissement de leurs fonds personnels.
Donc vous leur êtes redevable de cette somme.
Il s'agit certainement de la précision souhaitée par notaire.
Mais en réalité il s'agit d'une opération entre vous et eux n'ayant rien à voir avec la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2014 à 18:41
Au nom de moi-même et au nom de ma mère, mes enfants n'apparaissent pas et ma mère n'a pas eu le temps de son vivant de me faire donation du dit appartement. C'est la raison pour laquelle le notaire demande des explications et des justificatifs.
Merci