Assurance-vie et succession
mcatherine
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaître son existence, je suis tombée sur un document par hasard .Nous ne sommes que 2 enfants.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaître son existence, je suis tombée sur un document par hasard .Nous ne sommes que 2 enfants.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
2 réponses
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oui
vous ne pouvez le contester que si votre réserve héréditaire n'est pas respectée et si les primes versées par votre père sur cette assurance-vie sont "manifestement exagérées" -
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
Réponse affirmative.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Cela ne servirait à rien.
La prime versée par l'organisme d'assurance étant hors succession, l'intervention du notaire n'est pas nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...