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alban12
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16 mai 2014 à 09:07
alban12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 11:18
alban12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 11:18
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condorcet
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21 juin 2023
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16 mai 2014 à 10:07
16 mai 2014 à 10:07
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
La convention se poursuivra avec les 3 enfants dans les conditions prévues dans l'acte.
Vous resterez le débiteur de la somme restant due et les enfants les créanciers à la place de leur père.
La convention se poursuivra avec les 3 enfants dans les conditions prévues dans l'acte.
Vous resterez le débiteur de la somme restant due et les enfants les créanciers à la place de leur père.
roudoudou22
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29 mars 2023
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16 mai 2014 à 10:22
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que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
rien, elle va continuer à produire ses effets vis à vis des héritiers de votre frère.
rien, elle va continuer à produire ses effets vis à vis des héritiers de votre frère.
alban12
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 11:18
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et faudra t'il repasser chez un notaire ?