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alban12
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alban12 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la part de mon frère mais comme la banque était frileuse de me préter la sommes parce que j'était sans emplois nous avons fait un acte chez le notaire en 20 ans et je paye la maison chaque mois a mon frère je précise que cet acte est enregistré .
Je viens d'apprendre que mon frère est atteint d'une grave maladie et il a 3 enfants majeur
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
merci
Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la part de mon frère mais comme la banque était frileuse de me préter la sommes parce que j'était sans emplois nous avons fait un acte chez le notaire en 20 ans et je paye la maison chaque mois a mon frère je précise que cet acte est enregistré .
Je viens d'apprendre que mon frère est atteint d'une grave maladie et il a 3 enfants majeur
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
merci
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3 réponses
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
La convention se poursuivra avec les 3 enfants dans les conditions prévues dans l'acte.
Vous resterez le débiteur de la somme restant due et les enfants les créanciers à la place de leur père.
La convention se poursuivra avec les 3 enfants dans les conditions prévues dans l'acte.
Vous resterez le débiteur de la somme restant due et les enfants les créanciers à la place de leur père.
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