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alban12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 09:07
alban12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 11:18
bonjour,
Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la part de mon frère mais comme la banque était frileuse de me préter la sommes parce que j'était sans emplois nous avons fait un acte chez le notaire en 20 ans et je paye la maison chaque mois a mon frère je précise que cet acte est enregistré .
Je viens d'apprendre que mon frère est atteint d'une grave maladie et il a 3 enfants majeur
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 mai 2014 à 10:07
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?
La convention se poursuivra avec les 3 enfants dans les conditions prévues dans l'acte.
Vous resterez le débiteur de la somme restant due et les enfants les créanciers à la place de leur père.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
16 mai 2014 à 10:22
que va t'il advenir de notre convention si il décède ?

rien, elle va continuer à produire ses effets vis à vis des héritiers de votre frère.
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alban12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 11:18
et faudra t'il repasser chez un notaire ?
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