Vente de bien immo suite deces
chris2910
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 mai 2014 à 10:21
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 mai 2014 à 10:21
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2 réponses
condorcet
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18 mai 2014 à 08:16
18 mai 2014 à 08:16
avoir été chez le notaire à cette époque pour signer ""des papiers"
Quels "papiers" ?
Il est indispensable de connaître la nature de l'acte signé.
Est-ce possible?
C'est tout à fait possible et en toute légalité.
Pour vous renseigner utilement, il vous faudrait donner des renseignements plus complets sur la situation exacte de la succession (existence ou non d'un testament par ex.)
Quels "papiers" ?
Il est indispensable de connaître la nature de l'acte signé.
Est-ce possible?
C'est tout à fait possible et en toute légalité.
Pour vous renseigner utilement, il vous faudrait donner des renseignements plus complets sur la situation exacte de la succession (existence ou non d'un testament par ex.)
relou
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18 mai 2014 à 10:21
18 mai 2014 à 10:21
bonjour
Le père de votre mari a du attribuer par testament sa quotité disponible à l'un de ses fils ( le dernier fils) afin de l'avantager .
cela expliquerait qu'il ait un part plus importante lors de cette vente .
Le père de votre mari a du attribuer par testament sa quotité disponible à l'un de ses fils ( le dernier fils) afin de l'avantager .
cela expliquerait qu'il ait un part plus importante lors de cette vente .