Vente de bien immo suite deces

chris2910 Messages postés 1 Statut Membre -  
relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Le père de mon conjoint est décédé il y a 18ans; leurs parents étaient propriétaires d'une maison; mon conjoint à 2 frères: lui et son frère aîné etaient majeur au moment du décès.
Il m'a vaguement expliqué avoir été chez le notaire à cette époque pour signer ""des papiers" chez le notaire lui et son frère aîné pour laisser leur part à leur mère.
Aujourd'hui les 3 frères sont donc majeur, leur mère désire vendre la maison; mon conjoint m'indique que lui et son frère aîné vont percevoir une somme moins importante que leur dernier frère.
Est-ce possible?
(La maison devrait être vendue 80 000e: à priori 5000e reviendrait à chacun des 2 ainés et 10000e au 3ème)
Merci de vos lumières.
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
avoir été chez le notaire à cette époque pour signer ""des papiers"
Quels "papiers" ?
Il est indispensable de connaître la nature de l'acte signé.

Est-ce possible?
C'est tout à fait possible et en toute légalité.
Pour vous renseigner utilement, il vous faudrait donner des renseignements plus complets sur la situation exacte de la succession (existence ou non d'un testament par ex.)
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
bonjour
Le père de votre mari a du attribuer par testament sa quotité disponible à l'un de ses fils ( le dernier fils) afin de l'avantager .
cela expliquerait qu'il ait un part plus importante lors de cette vente .
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