Vente de bien immo suite deces

chris2910 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 17 mai 2014 à 21:49
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 18 mai 2014 à 10:21
Bonsoir,
Le père de mon conjoint est décédé il y a 18ans; leurs parents étaient propriétaires d'une maison; mon conjoint à 2 frères: lui et son frère aîné etaient majeur au moment du décès.
Il m'a vaguement expliqué avoir été chez le notaire à cette époque pour signer ""des papiers" chez le notaire lui et son frère aîné pour laisser leur part à leur mère.
Aujourd'hui les 3 frères sont donc majeur, leur mère désire vendre la maison; mon conjoint m'indique que lui et son frère aîné vont percevoir une somme moins importante que leur dernier frère.
Est-ce possible?
(La maison devrait être vendue 80 000e: à priori 5000e reviendrait à chacun des 2 ainés et 10000e au 3ème)
Merci de vos lumières.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mai 2014 à 08:16
avoir été chez le notaire à cette époque pour signer ""des papiers"
Quels "papiers" ?
Il est indispensable de connaître la nature de l'acte signé.

Est-ce possible?
C'est tout à fait possible et en toute légalité.
Pour vous renseigner utilement, il vous faudrait donner des renseignements plus complets sur la situation exacte de la succession (existence ou non d'un testament par ex.)
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
18 mai 2014 à 10:21
bonjour
Le père de votre mari a du attribuer par testament sa quotité disponible à l'un de ses fils ( le dernier fils) afin de l'avantager .
cela expliquerait qu'il ait un part plus importante lors de cette vente .
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