donation partage

Question

Bonjour, j ai 73 ans veuve je voudrais avoir des précisions sur une donation partage avec mes 5 enfants  comment me proteger si jamais ils veulent vendre esceque  ils doivent me reloger ailleur qui va payer le loyer merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Que voulez-vous leur donner en donation-partage ?

Cdlt

condorcet · Answer

si jamais ils veulent vendre est ce qu' ils doivent me reloger ailleurs
Non.
Vous ne donnez que la nue-propriété.
C'est-à-dire que vous conservez l'usufruit (la jouissance) jusqu'à votre dernière heure.
Ils ne pourront pas vendre sans votre accord car, dans ce genre de transmission de biens par donation, est insérée dans l'acte une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer sans l'autorisation du donateur.

doris33 · Answer

Bonjour,

vous êtes relativement jeune encore, si un jour vous avez besoin d'aller en maison de retraite, vous aurez besoin d'argent. Et l'usufruit diminue tous les 10 ans. Vous allez devenir dépendante du bon vouloir de vos enfants.

Votre réflexion "comment me proteger" m'amène à penser que vosu avez des doutes et qu'il faudrait bien réfléchir avant cette donation. Vouloir diminuer les frais de succession est louable mais risque de vous mettre en difficulté si cette maison est votre seul bien.

Discutez seule à seul avec votre notaire avant toute chose.

Cordialement

Donation partage

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