Ma mère m'a fait donation d'une maison mais a gardé l'usufruit
CMYRIAM
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Bonjour,
Ma mère m'a fait donation d'une maison il y a une dizaine d'années mais a gardé l'usufruit. Elle est maintenant sa résidence principale.
Elle est remariée et son mari vit avec elle dans cette maison... donc c'est leur résidence principale.
Je pose la question suivante..
Croyez vous que si ma maman décède il a droit à la jouissance de la maison ?
si elle ne lui a pas laissé son usufruit ?
Je vous remercie
Vous souhaite une bonne journée.
Amicalement
Ma mère m'a fait donation d'une maison il y a une dizaine d'années mais a gardé l'usufruit. Elle est maintenant sa résidence principale.
Elle est remariée et son mari vit avec elle dans cette maison... donc c'est leur résidence principale.
Je pose la question suivante..
Croyez vous que si ma maman décède il a droit à la jouissance de la maison ?
si elle ne lui a pas laissé son usufruit ?
Je vous remercie
Vous souhaite une bonne journée.
Amicalement
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2 réponses
Croyez vous que si ma maman décède il a droit à la jouissance de la maison ?
si elle ne lui a pas laissé son usufruit ?
Réponse négative.
L'usufruit conservé lors de la donation à vous consentie antérieurement vous reviendra de droit par les seuls effets de la "consolidation" édictée par le Code Civil.
Néanmoins votre mère peut parfaitement léguer ses droits en usufruit à votre beau-père,ou, plus simplement le droit d'usage et d'habitation.
si elle ne lui a pas laissé son usufruit ?
Réponse négative.
L'usufruit conservé lors de la donation à vous consentie antérieurement vous reviendra de droit par les seuls effets de la "consolidation" édictée par le Code Civil.
Néanmoins votre mère peut parfaitement léguer ses droits en usufruit à votre beau-père,ou, plus simplement le droit d'usage et d'habitation.
A Condorcet..
Merci de m'avoir répondu si gentiment et si vite..
Je savais qu'elle a le droit de donner l'usufruit.. Je ne pense pas qu'elle le fera..
Mais comme c'était maintenant leur résidence principale... je me posais cette question.. Si de droit... étant son mari..
Bien....
Ouff... Merci..
Bonne journée..
Bien amicalement.
Myriam
Merci de m'avoir répondu si gentiment et si vite..
Je savais qu'elle a le droit de donner l'usufruit.. Je ne pense pas qu'elle le fera..
Mais comme c'était maintenant leur résidence principale... je me posais cette question.. Si de droit... étant son mari..
Bien....
Ouff... Merci..
Bonne journée..
Bien amicalement.
Myriam
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