DONATION ENTRE VIFS
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MAMETZIENNE
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2014 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2014 à 18:01
MA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON
AU DECES DE MA MERE LA VALEUR DU TERRAIN SERA CELUI DU DECES. J'AIMERAIS SAVOIR SI
MA MERE PEUT REVOIR LE NOTAIRE POUR FAIRE UNE CLAUSE NON REVISABLE.
MERCI DE ME REPONDRE
AU DECES DE MA MERE LA VALEUR DU TERRAIN SERA CELUI DU DECES. J'AIMERAIS SAVOIR SI
MA MERE PEUT REVOIR LE NOTAIRE POUR FAIRE UNE CLAUSE NON REVISABLE.
MERCI DE ME REPONDRE
A voir également:
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condorcet
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17 mai 2014 à 18:01
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J'AIMERAIS SAVOIR SI MA MERE PEUT REVOIR LE NOTAIRE POUR FAIRE UNE CLAUSE NON REVISABLE
Réponse affirmative. Un acte rectificatif doit être dressé par le notaire.
Réponse affirmative. Un acte rectificatif doit être dressé par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...