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DONATION ENTRE VIFS

Résolu
MAMETZIENNE Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015 - 17 mai 2014 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2014 à 18:01
MA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON
AU DECES DE MA MERE LA VALEUR DU TERRAIN SERA CELUI DU DECES. J'AIMERAIS SAVOIR SI
MA MERE PEUT REVOIR LE NOTAIRE POUR FAIRE UNE CLAUSE NON REVISABLE.
MERCI DE ME REPONDRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
17 mai 2014 à 18:01
J'AIMERAIS SAVOIR SI MA MERE PEUT REVOIR LE NOTAIRE POUR FAIRE UNE CLAUSE NON REVISABLE
Réponse affirmative. Un acte rectificatif doit être dressé par le notaire.
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