Droit succession

AlexandreL92 Messages postés 1 Statut Membre -  
 AlexandreL92 -
Bonjour,
Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit me force a vendre apres 3 ans rien n a encor ete fait chez le notaire. Esque je risque quelque chose ? Quelle sont mes droits il a signer un papier me donnant tout pouvoir et l usufruit tout cela sur feuille volante blanche

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Vous avez le droit de vous opposer à la vente.
    Vous avez le droit de racheter sa part à votre frère.
    Il a le droit de vous réclamer une indemnité d'occupation (équivalent 1/2 loyer).
    Il a le droit de demander à la justice de décider la vente.
    Le "papier" sur feuille blanche volante n'a aucune valeur.
    1
    1. AlexandreL92
       
      Merci pour votre réponse concernant les plein pouvoir et l usufruit sur feuille volante puis je le faire certifier par un notaire papier ecrit imformatiquement avec les nom prenom lien de parenté signature adresse lieu de naissance ect .. Cordialement
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    2. AlexandreL92
       
      Cette feuille aura t elle valeur apres passage au notaire que puis je faire pour m' en sortir merci beaucoup de votre aide :)
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    3. Utilisateur anonyme
       
      Non, cette feuille n'aura aucune valeur : il faut que vous alliez tous les 2 chez le notaire pour que votre frère vous donne l'usufruit. Mais s'il veut maintenant vendre, ça m'étonnerait qu'il soit d'accord.
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    4. AlexandreL92
       
      Effectivement je n est plus cas me faire a l idée et trouver tres rapidement un logement merci pour vos réponse très instructive
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