Droit succession
AlexandreL92
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AlexandreL92 -
AlexandreL92 -
Bonjour,
Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit me force a vendre apres 3 ans rien n a encor ete fait chez le notaire. Esque je risque quelque chose ? Quelle sont mes droits il a signer un papier me donnant tout pouvoir et l usufruit tout cela sur feuille volante blanche
Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit me force a vendre apres 3 ans rien n a encor ete fait chez le notaire. Esque je risque quelque chose ? Quelle sont mes droits il a signer un papier me donnant tout pouvoir et l usufruit tout cela sur feuille volante blanche
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1 réponse
Vous avez le droit de vous opposer à la vente.
Vous avez le droit de racheter sa part à votre frère.
Il a le droit de vous réclamer une indemnité d'occupation (équivalent 1/2 loyer).
Il a le droit de demander à la justice de décider la vente.
Le "papier" sur feuille blanche volante n'a aucune valeur.
Vous avez le droit de racheter sa part à votre frère.
Il a le droit de vous réclamer une indemnité d'occupation (équivalent 1/2 loyer).
Il a le droit de demander à la justice de décider la vente.
Le "papier" sur feuille blanche volante n'a aucune valeur.
AlexandreL92
Merci pour votre réponse concernant les plein pouvoir et l usufruit sur feuille volante puis je le faire certifier par un notaire papier ecrit imformatiquement avec les nom prenom lien de parenté signature adresse lieu de naissance ect .. Cordialement
AlexandreL92
Cette feuille aura t elle valeur apres passage au notaire que puis je faire pour m' en sortir merci beaucoup de votre aide :)
Utilisateur anonyme
Non, cette feuille n'aura aucune valeur : il faut que vous alliez tous les 2 chez le notaire pour que votre frère vous donne l'usufruit. Mais s'il veut maintenant vendre, ça m'étonnerait qu'il soit d'accord.
AlexandreL92
Effectivement je n est plus cas me faire a l idée et trouver tres rapidement un logement merci pour vos réponse très instructive
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