Demarche pour récupérer donation suite à succession
vm1973
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2014 à 16:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2014 à 16:29
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/05/2014 à 16:29
Modifié par Sorgin le 14/05/2014 à 16:29
Bonjour,
En faisant le calcul l'ex compagnon de ma grand mère a touché un peu près 45000€ de trop puisqu'il n'avait que 1/4 à la base.
Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment vous avez fait ce calcul, la succession d'une personne ne se limitant pas à récupérer l'argent de la vente d'une maison d'il y a X années : il faut voir aussi ce que votre grand-mère a dépensé depuis, les dettes qu'elle pouvait avoir, les autres biens, avec quoi elle a alimenté son assurance-vie....
donc donation de ma grand mère lors de son vivant à une tiers personne n'ayant aucun lien familial.
Quelle preuve avez-vous de cette donation supposée ?
Ce que son compagnon a perçu sur la vente doit être indiqué dans l'acte notarié : recherchez-le.
De quand date chaque événement : la vente, le décès de votre grand-mère, le règlement de la succession de votre grand-mère, le décès de votre père... ?
Cdlt
En faisant le calcul l'ex compagnon de ma grand mère a touché un peu près 45000€ de trop puisqu'il n'avait que 1/4 à la base.
Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment vous avez fait ce calcul, la succession d'une personne ne se limitant pas à récupérer l'argent de la vente d'une maison d'il y a X années : il faut voir aussi ce que votre grand-mère a dépensé depuis, les dettes qu'elle pouvait avoir, les autres biens, avec quoi elle a alimenté son assurance-vie....
donc donation de ma grand mère lors de son vivant à une tiers personne n'ayant aucun lien familial.
Quelle preuve avez-vous de cette donation supposée ?
Ce que son compagnon a perçu sur la vente doit être indiqué dans l'acte notarié : recherchez-le.
De quand date chaque événement : la vente, le décès de votre grand-mère, le règlement de la succession de votre grand-mère, le décès de votre père... ?
Cdlt
condorcet
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14 mai 2014 à 16:29
14 mai 2014 à 16:29
Ma question est qui dois je contacter pour que cette personne nous rendent l'argent, dois je passer par un notaire un avocat...
Peine perdue, inutile de vous lancer dans ce genre de procédure.
L'ami de grand-mère n'étant pas son héritier conserve les donations qu'elle lui avait consenties.
Il n'en doit pas le rapport à la succession.
Peine perdue, inutile de vous lancer dans ce genre de procédure.
L'ami de grand-mère n'étant pas son héritier conserve les donations qu'elle lui avait consenties.
Il n'en doit pas le rapport à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...