Copropriétaire dont un propriétaire décède/Canada

Carolle47 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 02:45
 Fat - 15 mai 2014 à 02:51
Ma mère a vécu 7 ans avec un homme.Ils se sont acheté en copropriété une roulotte qu'ils ont installé sur un terrain de camping.Cet homme est décédé depuis le 3Avril et sur son testament il donne sa part de la roulotte à ma mère .C'est le fils du monsieur qui est l'exécuteur testamentaire et il attend de recevoir l'attestation de décès pour continuer les démarches.Ma mère pourrait-elle vendre tout de suite la roulotte ou doit-elle attendre mais combien de temps!!!Les acheteurs veulent avoir la roulotte pour le 23Mai.Que pouvons-nous faire présentement pour satisfaire et ma mère et les acheteurs.Merci de nous éclairer!

1 réponse

Il vous faut poser la question sur un site de droit canadien, ici c'est du droit français, le système est différent.
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