Succession d'un bien
sil31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la séparation de bien.
J'ai de mon premier mariage 2 enfants et avec mon épouse actuelle 1 enfant.
Nous désirons acheter une résidence secondaire que nous financerons à part inégale 80 pour moi 20 pour mon épouse environ. Hors mon épouse souhaite si je viens à décéder conserver ce bien.
Comment doit-on procéder pour qu'à la succession elle puisse le garder sans toutefois déshériter les enfants du premier mariage.
Merci
Je suis marié sous le régime de la séparation de bien.
J'ai de mon premier mariage 2 enfants et avec mon épouse actuelle 1 enfant.
Nous désirons acheter une résidence secondaire que nous financerons à part inégale 80 pour moi 20 pour mon épouse environ. Hors mon épouse souhaite si je viens à décéder conserver ce bien.
Comment doit-on procéder pour qu'à la succession elle puisse le garder sans toutefois déshériter les enfants du premier mariage.
Merci
A voir également:
- Succession d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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- Décote succession bien loué - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Comment doit-on procéder pour qu'à la succession elle puisse le garder sans toutefois déshériter les enfants du premier mariage.
Vous avez déjà posé la même question le 14 mai.
Vous aurez la même réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6384455-succession-d-un-bien
Vous avez déjà posé la même question le 14 mai.
Vous aurez la même réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6384455-succession-d-un-bien
Donc je voudrais savoir si la procédure est identique
Réponse affirmative.
La question ne se pose pas en termes économiques mais juridiques, à savoir le but rehcerché qui est :
-laisser le bien à la disposition du conjoint sans déposséder les enfants
C'est-à-dire "habiller Paul sans déshabiller Pierre".
La réponse est toujours la même.
Léguer au conjoint l'usufruit portant sur vos droits dans cette résidence secondaire. Qu'ils soient de 10, 20, 50 ou 100 % est sans importance.
Cet usufruit étant précaire, cessera au jour du décès du conjoint pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants,sans formalité, sans frais, sans imposition, par les seuls effets de la Loi.
Réponse affirmative.
La question ne se pose pas en termes économiques mais juridiques, à savoir le but rehcerché qui est :
-laisser le bien à la disposition du conjoint sans déposséder les enfants
C'est-à-dire "habiller Paul sans déshabiller Pierre".
La réponse est toujours la même.
Léguer au conjoint l'usufruit portant sur vos droits dans cette résidence secondaire. Qu'ils soient de 10, 20, 50 ou 100 % est sans importance.
Cet usufruit étant précaire, cessera au jour du décès du conjoint pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants,sans formalité, sans frais, sans imposition, par les seuls effets de la Loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de me répondre.Mais ma question précédente était que je finançais le bien en totalité. Là mon épouse participerai à hauteur de 20 pour/cent. Donc je voudrais savoir si la procédure est identique
Merci