Succession d'un bien
sil31
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 28 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2014
-
17 mai 2014 à 07:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2014 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2014 à 08:59
A voir également:
- Succession d'un bien
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
17 mai 2014 à 07:44
17 mai 2014 à 07:44
Comment doit-on procéder pour qu'à la succession elle puisse le garder sans toutefois déshériter les enfants du premier mariage.
Vous avez déjà posé la même question le 14 mai.
Vous aurez la même réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6384455-succession-d-un-bien
Vous avez déjà posé la même question le 14 mai.
Vous aurez la même réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6384455-succession-d-un-bien
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
17 mai 2014 à 08:59
17 mai 2014 à 08:59
Donc je voudrais savoir si la procédure est identique
Réponse affirmative.
La question ne se pose pas en termes économiques mais juridiques, à savoir le but rehcerché qui est :
-laisser le bien à la disposition du conjoint sans déposséder les enfants
C'est-à-dire "habiller Paul sans déshabiller Pierre".
La réponse est toujours la même.
Léguer au conjoint l'usufruit portant sur vos droits dans cette résidence secondaire. Qu'ils soient de 10, 20, 50 ou 100 % est sans importance.
Cet usufruit étant précaire, cessera au jour du décès du conjoint pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants,sans formalité, sans frais, sans imposition, par les seuls effets de la Loi.
Réponse affirmative.
La question ne se pose pas en termes économiques mais juridiques, à savoir le but rehcerché qui est :
-laisser le bien à la disposition du conjoint sans déposséder les enfants
C'est-à-dire "habiller Paul sans déshabiller Pierre".
La réponse est toujours la même.
Léguer au conjoint l'usufruit portant sur vos droits dans cette résidence secondaire. Qu'ils soient de 10, 20, 50 ou 100 % est sans importance.
Cet usufruit étant précaire, cessera au jour du décès du conjoint pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants,sans formalité, sans frais, sans imposition, par les seuls effets de la Loi.
17 mai 2014 à 08:18
Merci de me répondre.Mais ma question précédente était que je finançais le bien en totalité. Là mon épouse participerai à hauteur de 20 pour/cent. Donc je voudrais savoir si la procédure est identique
Merci