Mon père a donné la maison familiale à ma belle mère

Question

Bonjour, 

Mon père est remarié, il a 80 ans. 
Il vient de m'annoncer qu'il avait donné la maison familiale à ma belle mère. (Également d'autres biens immobiliers de moindre importance).
Je ne comprends pas pourquoi il n'a pas fait un usufruit pour la préserver, ce qui m'aurait paru bien normal.
(Je crois qu'ils sont mariés en contrat de séparation de biens, à moins que ça ait changé...)

Ma belle mère n'a pas de descendance mais de la famille très éloignée (que je ne connais pas).
Mon père nous a dit (à mon frère et moi), que puisse qu'elle n'a pas de d'enfant, cela nous reviendrait...

Sans compter la question des droits de succession qui sont bien plus élevés, nous avons évalué beaucoup de risques. 
Ma belle-mère, bien plus jeune, peut se remarier et pourrait décider de faire un testament en faveur de son nouveau mari ou de ses enfants, s'il en a.
La famille éloignée du côté de ma belle-mère pourrait faire valoir ses droits également ?

Nous sommes bien tristes et ne savons que faire.
Mon père peut-il nous déshériter de cette manière ?
Aurons nous un recours au moment de la succession ?
Avons-nous un recours à l'heure actuelle ?
Et si oui, faut-il agir rapidement ?

En vous remerciant par avance de votre aide.

condorcet · Accepted Answer

Je pense aussi bizarre que le notaire puisse laisser faire ce genre de chose. 
Le notaire n'est pas l'instigateur d'une telle intiative.
Il ne pouvait s'opposer aux intentions de votre père lequel, en pleine possession de ses moyens, pouvait librement disposer de son patrimoine.

J'ai envie de l'appeler mais je ne suis pas sure qu'il veuille me répondre, je suppose qu'il est lié au secret professionnel ? 
Le secret professionnel vous sera  opposé.
Il ne serait pas inutile de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat spécialiste des droits de la famille.
Dans un premier temps, vous ne pouvez faire autre chose que de rassembler les preuves de cette délicate initiative de votre père qui, tout en voulant assurer la protection de son "jeune" conjoint, vous a lèsé en pensant (à tord) que les biens donnés vous reviendraient au décès de son épouse, ce qui aurait été la réalité s'il avait limité sa libéralité à l'usufruit.

poisse64 · Answer

je suis étonnée, de quelle facon a t il pu lui donner la maison? <L'usufruit la protégeait à 1/4 , me semble t il

freeetfree · Answer

Je crois que ça s'est fait chez le notaire...

freeetfree · Answer

Je vous remercie de votre réponse, que voulez-vous dire à propos de l'usufruit à 1/4 ?

condorcet · Answer

Il vient de m'annoncer qu'il avait donné la maison familiale à ma belle mère. 
A défaut de posséder actuellement tous les éléments d'appréciation nécessaires vous avez la possibilité de vous procurer l'acte de donation auprès de la Conservation des Hypothèques.
Il serait surprenant que votre père ait pris une telle initiative en prétextant que son conjoint n'ayant pas d'enfant, les biens donnés vous reviendraient au décès de cette personne ce qui est impossible puisque ses enfants ne sont pas ceux nés de son second mariage.
Il serait plus certain que par une donation au dernier vivant, il lui ait donné l'usufruit, avantage que perd l'usufruitier à son décès.
Mettez tout en oeuvre pour éclaircir la situation avant d'imaginer le pire.

claustra · Answer

bonjour,       Il faudrait savoir ce qu'il a fait exactement, lui demander de lire l'acte ou les actes passés chez le notaire.

S'il a donné une maison, ce bien appartient entièrement à votre belle mère, et vous n'êtes pas du tout ses héritiers, donc logiquement vous n'aurez rien.

Il se peut que votre père n'ait pas très bien compris et ait été induit en erreur.

Essayez d'aller avec lui chez le notaire pour que ce dernier vous explique la situation pour savoir exactement ce qui a été fait et ce que vous pouvez attendre.

C'est bizarre que le notaire n'ait pas freiné des 4 fers avant de faire un tel acte, si c'est bien une donation qui a été faire.

Il faut voir si ce n'est pas une "donation au dernier vivant", ce n'est pas la même chose,  donc il faut se faire expliquer tout ça par le notaire..

freeetfree · Answer

Bonsoir et merci de vos réponses.

Je vais commencer par la Conservation des Hypothèques, c'est une bonne idée, je n'en connaissais pas l'existence, j'arriverai peut être à avoir des informations.

Mon père a dit que comme elle n'a pas de descendance, elle nous léguera ...
Mais c'est à son bon vouloir, il n'a pas songé aux autres éventualités (citées dans le premier post). 

Je lui ai bien fait préciser, ce n'est pas un usufruit.
De plus lorsque je lui ai fait remarquer que les droits de succession ne sont plus du tout les mêmes, il ne m'a pas contredit, et a même ajouté qu'il nous restera quand même quelque chose. J'imagine que si c'était une donation au dernier vivant il m'aurait précisé que les droits de succession restaient identiques puisque ligne directe.

Je pense aussi bizarre que le notaire puisse laisser faire ce genre de chose.
J'ai envie de l'appeler mais je ne suis pas sure qu'il veuille me répondre, je suppose qu'il est lié au secret professionnel ?

Je ne comprends pas, nous ne sommes pas fâchés, il a des petits enfants et arrières petits enfants auxquels il est attaché...

!cânelle,.. · Answer

Bonjour

Je pencherai sur un "abus de faiblesse".

Mon père est remarié, il a 80 ans.

Ma belle-mère, bien plus jeune,

roudoudou22 · Answer

Qui était propriétaire de cette maison familiale ? Votre père seul ? Votre père et vous même ?

Quelle était la part de chacun (en cas d'indivision ou de copropriété)

Mon père a donné la maison familiale à ma belle mère

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