sucession

Question

Bonjour, 
dans le cadre d une succession entre mon frere et moi meme
 ma mère a donne  ds la quota part disponible aux enfants de mon frere  voir testament
ns navons pas encore signe la declaration de sucession 
mon frere voudrait retablir cette injustice apres de me enfants 
il y a des biens immobiliers que peut il faire sans etre trop taxe 
y a t il des astuces pour trouver une solutions plus honorables pour tout le monde 
merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

1) votre mère avait sans doute ses raisons pour agir de la sorte, peut-être faut-il envisager que moralement, on doit respecter sa volonté

2) si votre frère veut faire une donation à ses neveux, chaque neveu a droit à un abattement de 7967€ après quoi il paiera des droits de donation de 55%

3) si votre frère veut vous faire une donation, vous avez droit à un abattement de 15 932€ après quoi vous paierez des droits de donation de 35% jusqu'à 24 430€, puis de 45% au-delà

4) si vous faites une donation à vos enfants, ils ont droit chacun à 100 000€ d'abattement tous les 15 ans, après quoi ils paieront des droits selon le barème joint

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100D3

5) il est évident que si vous faites une donation à vos enfants rapidement après avoir reçu une donation de votre frère, le fisc risque de requalifier la donation et de demander à vos enfants de payer des droits selon le barème oncle-neveux

Cdlt

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caravole · Answer

merci pour ses réponses
pour revenir a la volonté de ma mère justement ns connaissons bien la situation moi et mon frère 
 le testament qui a été fait il y a plus de 20ans n a aucun sens pour ns et ne correspond pas a la situation actuelle ex: mon frère qui a été avantagé ne voyait plus sa mère depuis 10ans !!et moi j etais présente jusqu a sa mort 
c est été un choc affectif pour ns 
ma mère était une personne très autoritaire et ns devions être ds ses désirs chantage a l héritage toute notre vie
peut on conteste un testament !
mon frère veut rétablir cette injustice qui va empoisonner les générations a venir
qu est ce qu il est mieux de faire 
y a t il d autres moyens de donner sans trop payer entre oncle a neveu 
car ns sommes déjà imposable a 45 pour cent  sur la succession
 car rien n a  été envisage 
ns ne voulons  ns même faire des donations a nos enfants de notre vivant
merci pour vos reponses

roudoudou22 · Answer

Les enfants de votre  frère peuvent renoncer à la libéralité qui leur est consentie, cela augmentera un peu vote propre part et la part de votre frère, et aura aussi toute les chance de diminuer les droits de successions globalement dus.

Cela aurait également l'avantage d'éviter les les fâcheries et rancoeurs qui résulteront fatalement un jour du comportement de votre mère. Et c'est sans doute là le plus important.

caravole · Answer

je vous demande dans quelles mesures peut on contester un testament hologramme

condorcet · Answer

je vous demande dans quelles mesures peut on contester un testament hologramme 
 Olographe.
Ce n'est pas ce que vous ont écrit les intervenants.
Il vous a été précisé que d'un commun accord vous pouviez ne pas tenir compte du testament pour assainir la situation afin d'éviter les problèmes inter-familiaux.

caravole · Answer

les petites filles ne veulent pas renoncer a leurs parts je pense
 je n ose leur demander (  Les enfants de votre frère peuvent renoncer à la libéralité qui leur est consentie,)
qu elle solution pour notre famille car il s agit de la gestion d un immeuble
 pour récupérer le tiers de la quantité disponible que mon frère veut rétablir !
je profite pour vs demander quel est le plus inintéressant pour passer son patrimoine aux enfants en co propriété ou en entreprise 
merci

condorcet · Answer

qu elle solution pour notre famille car il s agit de la gestion d un immeuble 
Si personne ne veut lâcher ses droits, la gestion de l'immeuble peut se faire par l'intermédiaire d'une SCI.
Chacun apporte ses droits à la société et reçoit en échange de son apport pur et simple des parts de cette SCI.
Il percevra les revenus de cet immeuble en fonction du nombre de parts qu'il possèdera.
Ensuite, si le besoin s'en fait sentir, les parts peuvent être cédées entre les associés.

roudoudou22 · Answer

que peut il faire sans etre trop taxe 

Je vous l'ai dit, que vos nièces renoncent à leur part.

Maintenant si votre frère veut rétablir vis à vis de ses filles ce qui avait été concocté par votre mère, il peut très bien faire une donation à ses 2 enfants pour les "rétablir dans leurs droits".

De plus une donation de votre frère à ses 2 enfants serait bien moins onéreuse qu'une donation à ses neveux.

Pas trop compliqué quand même, si ?

caravole · Answer

donc vs me conseiller plus une SI qu une copropriété par rapport a la fiscalité et les donations aux enfants du vivant 
merci

condorcet · Answer

vs me conseiller plus une SI qu une copropriété par rapport a la fiscalité 
Je ne me permets pas de conseiller.
J'ai répondu à votre question concernant la "gestion" de l'immeuble.
Puisque personne ne veut accepter de modifier la situation actuelle, le moyen le  plus souple de gérer et l'immeuble et le contexte reste la constitution de la SCI avec l'apport des droits de chacun.
Personne ne serait avantagé par rapport aux autres.
Personne ne serait perdant par rapport aux autres.

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