Montant assurance vie suite décès

rl78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 18:02
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 mai 2014 à 18:02
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je suis totalement perdu et je ne sais plus quoi faire..
Ma mère est décédée l'été dernier. Elle m'avait parlé d'une assurance vie. Le notaire me dit que les banques et assurances ne communiquent pas ce genre d'information aux notaires et qu'il faut que j'en fasse moi même la demande. Ma mère avait de très bons rapports avec sa banque et son conseiller. Tous son argent était dans la même banque. C'est donc sans surprise que j'ai appris que l'assurance vie avait été souscrite auprès de sa banque. J'en fais la demande.
Et là les choses se compliquent... je me retrouve avec plusieurs courriers de la banque... même papier à entête, pas de personne attitrée pour la signature mais soit le service succession soit le service client.. ils me réclament sans cesse des documents que je leur ai pourtant déjà envoyé. Au téléphone je n'ai jamais la même personne... Ils se renvoient la balle entre plusieurs services et me communiquent des références de dossier différentes... Au bout de plusieurs mois, lassé de tout ça et sous les conseils de ma femme, j'envoie un courrier recommandé à la banque demandant des explications. J'apprends alors qu'il y a plusieurs contrats en cours mais les informations sont vagues... Je renvoie un deuxième courrier exigeant la copie des contrats en cours. Et là ça se corse ...
Après plusieurs courriers recommandés et plusieurs appels voilà ce que j'apprends:
- ma mère a bien souscrit une assurance vie dont je suis bénéficiaire à 70% et ma soeur à 30% (ils m'ont envoyé par erreur la copie du courrier de quote part de ma soeur, c'est comme ça que je l'ai appris car avec ma soeur nous ne sommes pas en très bons termes)
- pas moins de 125 000 euros ont été placés sur ce compte
Or, lorsque la banque me paie, elle ne me règle que mille euros.

La banque refuse de me communiquer des informations plus précises. Ils me disent qu'ils ne sont pas en mesure de me communiquer la copie du contrat puis que le contrat n'a pas fait l'objet d'archivage..

Je demande alors un RDV avec le conseiller de ma mère qui se trouve être le directeur de l'agence et alors que jusque là nous avions toujours eu des rapports cordiaux, le RDV se passe très mal et il refuse de répondre à mes questions. Il exige un courrier du notaire en charge de la succession. Le notaire lui fait parvenir ce courrier auquel il ne répondra jamais.
Le notaire me dit clairement de laisser tomber car "cela se passe toujours comme ça et on n'y peut rien". Malheureusement je n'aime pas qu'on me ballade, je ne comprends pas cette opacité et ce souhait délibéré de ne pas communiquer d'informations. Je persiste donc.

Au téléphone, à force d'insister auprès du service client, une dame très gentille finit par se plonger dans le dossier... elle me fait parvenir l'historique des mouvements du compte et là gros malaise, si elle me liste un nombre conséquent de rachats (chaque rachat étant gracieusement facturé de frais de gestion) elle n'a aucune information quant au trou de 25 000 euros (quand on fait le calcul entre le montant déposé sur le compte et le montant des rachats frais de gestion inclus on constate un différentiel de 25 000 euros).
On finit par me dire à demi-mots qu'il s'agit de "placements boursiers à risques". Je demande un écrit. Après plusieurs relances la banque me répond qu'ils ne sont pas en mesure de me répondre car la majorité des documents concernant ce dossier n'ont jamais été communiqué au siège.
La banque joint à ce dernier courrier une partie des demandes de rachats signées par ma mère et me dit explicitement que seul Monsieur X, directeur de l'agence et conseiller de ma mère, est en mesure de me communiquer ces informations là et qu'il en revient de sa responsabilité à lui et pas celle de la banque.

Or voilà, ce cher Monsieur X ne répond pas à mes courriers recommandés. Dans le dernier je lui disais qu'en l'absence de réponse de sa part sous 15 jours je saisirai le tribunal compétent; C'était il y a 3 semaines et je n'ai eu aucune réponse ...

Ma mère avait 60 ans. Elle était très malade les dernières années de sa vie et passait son temps dans les hôpitaux. Ma mère n'y connaissait rien en bourse.
Je veux juste comprendre ce qu'il s'est passé et cette opacité et ce manque de coopération me laissent penser qu'il y a des choses pas claires... Si ils ne m'avaient pas harceler de courriers au départ je n'aurais jamais "creusé" et j'aurais pris les 1000 euros sans me poser de question.

Ma question est donc la suivante:
est-ce normal que personne ne me réponde avec des informations claires sur ces 25 000 euros manquants et qu'on évoque des placements boursiers sans pour autant être capable de me communiquer un quelconque document attestant de ce point?

D'autre part, la banque faisant preuve d'une mauvaise foi assez déconcertante je suis quand même en droit d'exiger la copie des nombreux rachats non?

Je me sens perdu et si impuissant face à ce grand monstre... mais je ne veux pas laisser tomber sauf si on me dit vraiment que c'est peine perdue et qu'il n'y a aucune loi protégeant les bénéficiaires d'assurance vie et leur permettant une bonne et totale information...

Veuillez m'excuser pour ce long roman mais je n'ai pas réussi à réduire sans omettre des informations qui me semblent importantes.

Merci

R.
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3 réponses

Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
17 mai 2014 à 18:02
Bonjour,
Il est en-effet possible que le support de l'assurance-vie soit un support à risques, c'est-à-dire des actions dont le cours a pu baisser souscription et le dénouement du contrat. Entre ce type de support, des rachats et des frais, il peut ne pas rester grand chose sur le contrat.
Commencer par le médiateur avant d'aller voir un avocat qui vous coûterait peut-être plus cher que ce que vous avez à gagner.
Cdt.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 18:13
Bonsoir,

Je suis de votre avis, rien n' est normal dans ce que vous racontez. Je serais à votre place, je prendrais une consultation auprès d' un bon avocat civiliste en lui amenant le dossier, lui demanderais combien il compterait me prendre, une convention d' honoraire confirmant les chiffres sur lesquels vous pourriez être d' accord, et lui demanderais d' agir s' il me convient au bout de tout çà.

Si, avec votre assurance maison ou a part, vous avez un contrat d' assurance juridique, c' est peut être la moment d' ouvrir un dossier. parfois, selon les contrat, une consultation écrite est payée par eux.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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rl78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
9 mai 2014 à 18:19
Merci de votre réponse! J'avais pensé à un avocat mais j'aurais voulu avoir confirmation avant d'en consulter un que je suis dans mon bon droit...
J'ai entendu parler d'un médiateur bancaire.. Mais je ne sais pas trop comment constituer mon dossier et si le médiateur est compétent dans ce cas de figure ...

Je me sens comme une petite fourmis face à un géant avec des bottes ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
9 mai 2014 à 18:22
C' est bien pour cela que je vous ai donné ce conseil.
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hesperus Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014
17 mai 2014 à 17:43
j'ai fais appel à un médiateur, c'est la banque qui vous donne un formulaire à remplir et les coordonnées du médiateur,
le médiateur m'a bien aidé à y voir clair.
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