Testament mis sous séquestre ?

TigreDEau Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 16 mai 2014 à 09:29
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 mai 2014 à 13:54
Bonjour,

Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succession qui se déroule mal ?

La succession est composée de liquidités importantes que le conjoint survivant, qui bénéficie d'une donation au dernier vivant, menace de dilapider et ne veux informer personne (sauf l'un des enfants) de ce qu'il souhaite faire.

Existe-t-il une autre solution ?

Cordialement,

2 réponses

Bonjour


Je ne comprends pas bien, vous avez un testament en main après un décès.
Celui-ci doit être remis au notaire en charge de la succession ou au notaire que vous avez choisi, et non pas être gardé.
Si vous le gardez, cela ne risque pas d'avancer.

Cdt
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TigreDEau Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
16 mai 2014 à 13:54
Bonjour Euh !

Vous dites "Si vous le gardez, cela ne risque pas d'avancer."

Merci pour votre réponse, mais elle ne m'avance pas vraiment :), le problème n'étant pas de faire avancer les choses mais avant tout de protéger des biens. Ce n'est pas grave.

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
16 mai 2014 à 13:54
Bonjour,

vous avez posé plusieurs questions, je suppose, relatives au même problème, il serait préférable de rester sur l'un d'eux :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/TigreDEau

Cordialement
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