Testament mis sous séquestre ?
TigreDEau
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succession qui se déroule mal ?
La succession est composée de liquidités importantes que le conjoint survivant, qui bénéficie d'une donation au dernier vivant, menace de dilapider et ne veux informer personne (sauf l'un des enfants) de ce qu'il souhaite faire.
Existe-t-il une autre solution ?
Cordialement,
Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succession qui se déroule mal ?
La succession est composée de liquidités importantes que le conjoint survivant, qui bénéficie d'une donation au dernier vivant, menace de dilapider et ne veux informer personne (sauf l'un des enfants) de ce qu'il souhaite faire.
Existe-t-il une autre solution ?
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour
Je ne comprends pas bien, vous avez un testament en main après un décès.
Celui-ci doit être remis au notaire en charge de la succession ou au notaire que vous avez choisi, et non pas être gardé.
Si vous le gardez, cela ne risque pas d'avancer.
Cdt -
Bonjour,
vous avez posé plusieurs questions, je suppose, relatives au même problème, il serait préférable de rester sur l'un d'eux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/TigreDEau
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...