Rachat de soulte
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2014 à 20:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2014 à 20:28
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condorcet
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15 mai 2014 à 20:28
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quels sont les documents à fournir pour le notaire
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès des précédents propriétaires à la succession desquels votre mari et sa soeur sont devenus les nouveaux propriétaires indivis.
quel sera le montant des frais
Impossible à préciser.
Chaque affaire a ses particularités.
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès des précédents propriétaires à la succession desquels votre mari et sa soeur sont devenus les nouveaux propriétaires indivis.
quel sera le montant des frais
Impossible à préciser.
Chaque affaire a ses particularités.