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Rachat de soulte

empatique Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 19:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2014 à 20:28
bonsoir,

Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usufruit;
quels sont les documents à fournir pour le notaire et quel sera le montant des frais sachant qu'ils se sont mis d'accord sur le prix de la maison suite aux estimations des agences;

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 mai 2014 à 20:28
quels sont les documents à fournir pour le notaire
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès des précédents propriétaires à la succession desquels votre mari et sa soeur sont devenus les nouveaux propriétaires indivis.

quel sera le montant des frais
Impossible à préciser.
Chaque affaire a ses particularités.
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