Donation à ces 4 neveux
hyvernaud
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Modifié par BmV le 16/05/2014 à 11:56
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 mai 2014 à 16:51
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 mai 2014 à 16:51
A voir également:
- Donation à ces 4 neveux
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Cerfa 11580*4 - Guide
2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 16/05/2014 à 14:26
Modifié par roudoudou22 le 16/05/2014 à 14:26
Quelles sont ses possibilités ?
chaque neveux paiera 55% de droits de donation sur le montant reçu. soit 30.000 € x 55 % = 16500 €
Tant qu'à se délester de 30.000 €, il serait préférable que la tante fasse des dons un peu moins élevés à ses neveux et prennent elle même en charge les droits de donation.
Ainsi en donnant 19355 € a chacun elle paierait 19055 € x 55% = 10.645 € d'impôt.
Elle aurait toujours déboursé 30.000 € (19.355 + 10.645), mais l'impôt payé ne serait que de 10.645 €,
soit une économie de 16.500 € - 10.645 € = 5855 € par donation et ceci en toute légalité.
Quelle incidence pour les neveux lors de la succession definitive ?
Tout dépendra des éléments suivants :
- existence d'héritiers en ligne directe ou non ;
- existence d'héritier en ligne collatérale (frères soeurs) ;
- existence d'un testament, et dans l'affirmative quels seront les bénéficiaires y désignés.
Il n'est donc pas possible de vous répondre sur ce point à défaut de connaitre ces éléments.
chaque neveux paiera 55% de droits de donation sur le montant reçu. soit 30.000 € x 55 % = 16500 €
Tant qu'à se délester de 30.000 €, il serait préférable que la tante fasse des dons un peu moins élevés à ses neveux et prennent elle même en charge les droits de donation.
Ainsi en donnant 19355 € a chacun elle paierait 19055 € x 55% = 10.645 € d'impôt.
Elle aurait toujours déboursé 30.000 € (19.355 + 10.645), mais l'impôt payé ne serait que de 10.645 €,
soit une économie de 16.500 € - 10.645 € = 5855 € par donation et ceci en toute légalité.
Quelle incidence pour les neveux lors de la succession definitive ?
Tout dépendra des éléments suivants :
- existence d'héritiers en ligne directe ou non ;
- existence d'héritier en ligne collatérale (frères soeurs) ;
- existence d'un testament, et dans l'affirmative quels seront les bénéficiaires y désignés.
Il n'est donc pas possible de vous répondre sur ce point à défaut de connaitre ces éléments.
Dubaque60
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16 mai 2014 à 16:51
16 mai 2014 à 16:51
Bonjour,
Si je peux me permettre roudoudou22,
Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.
C'est au-delà de cette somme que les neveux ou nièces sont imposés à 55 %.
Néanmoins, vous avez raison d'évoquer les dons. Il y a aussi le versement d'un chèque à l'anniversaire, à Noël, etc..... qui doit être accompagné d'un courrier explicitant le pourquoi de ce chèque.
Bien cordialement
Si je peux me permettre roudoudou22,
Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.
C'est au-delà de cette somme que les neveux ou nièces sont imposés à 55 %.
Néanmoins, vous avez raison d'évoquer les dons. Il y a aussi le versement d'un chèque à l'anniversaire, à Noël, etc..... qui doit être accompagné d'un courrier explicitant le pourquoi de ce chèque.
Bien cordialement
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