Don manuel

Bonjour
Tout d'abord je tiens a vous remercier de m'avoir répondu aussi rapidement.J'ai lu sur plusieurs articles notarials que le don manuel était un véritable piège pour celui qui l'avait reçu et qu'il était obligatoirement réévalué a la succession,sauf si ce dernier avait été fait en donation partage d'ou la somme est effectivement figée et sur laquelle on ne peut pas y revenir dessus,d'ou ma question sur la donation partage. En ce qui concerne mon frère,il veut que cette somme que j'ai eu soit réévalué sur mon bien immobilier que j'avais a l'époque,car il estime que c'est grâce a cet argent que j'ai pu conserver ma maison.Lors de mon divorce il a été stipulé que je réglais la soulte de mon ex mari avec mes deniers personnels.J'ai effectivement conservé ma maison mais en renégociant mes prêts que j'ai honoré pendant 6 six ans jusqu'à la vente de ma maison.Donc la aussi il estime que la plus value de ma maison c'est toujours grâce a cette somme d'argent. et qu'elle doit rentrer dans la succession. Je sais que c'est compliqué a vous expliquer mais je fais de mon mieux afin que vous puissiez mieux me conseiller.Comme je vous l'ai dit plus haut a ce jour ma mère a donné a mon frère une partie de son assurance vie sans consulter ma soeur et moi,et sans nous donner le montant.Je ne sais même pas si cela a été passé devant notaire.Pour ce qui concerne le terrain de ma soeur,pour moi cela m'est indifférent que son terrain est pris de la valeur et si c'est le cas tant mieux pour elle.Mon frère veut nous mettre sur la paille afin qu'au décès de ma mère il puisse récupérer le maximum.Enfin vous me dites que l'on rajoute a la succession le rapport des dons,la j'avoue ne pas vous suivre.
A la succession de mon père il a été notifié par la notaire que j'avais reçu cette somme en avance sur hoirie.Ce qui est très juste.Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.Mais la aussi on me dit que cette somme a été reporté administrativement mais pas fiscalement et qu'elle sera réévalué au décès de ma mère.Mon père est décédé en décembre 2012.Voila mes inquiétudes,car si je dois payer a mon frère des sommes faramineuses au décès de ma mère,je peux déjà vendre mon appartement et aller vivre je ne sais ou.Je suis aussi inquiète pour mes enfants car si ces problèmes ne sont pas réglées de mon vivant ce sont mes enfants et petits enfants qui en pâtiront.Vous comprenez mon désarroi.
Dans ce cas pensez vous que je puisse refuser la succession quand cela se produira et avec quelles conséquences.
Merci encore du temps que vous consacrer a me répondre.
Cordialement.
343434.

J'ai lu sur plusieurs articles notarials que le don manuel était un véritable piège pour celui qui l'avait reçu et qu'il était obligatoirement réévalué a la succession,sauf si ce dernier avait été fait en donation partage d'ou la somme est effectivement figée et sur laquelle on ne peut pas y revenir dessus,d'ou ma question sur la donation partage
Ca c''est pour le cas où l'argent est réinvesti dans un bien immobilier avec clause de remploi

En ce qui concerne mon frère,il veut que cette somme que j'ai eu soit réévalué sur mon bien immobilier que j'avais a l'époque,car il estime que c'est grâce a cet argent que j'ai pu conserver ma maison
Il veut ce qu'il veut : si vous n'avez pas mentionné de clause de remploi dans un acte notarié d'acquisition d'un bien (ou travaux/agrandissement sur un bien immobilier), il n'y a pas à réévaluer la somme.

Donc la aussi il estime que la plus value de ma maison c'est toujours grâce a cette somme d'argent. et qu'elle doit rentrer dans la succession.
Avez-vous signé une clause de remploi dans un quelconque acte notarié ?
Non ? laissez-le à ses divagations.

.Pour ce qui concerne le terrain de ma soeur,pour moi cela m'est indifférent que son terrain est pris de la valeur et si c'est le cas tant mieux pour elle
Votre soeur a moins de chance de passer au travers, car sur une donation de terrain, sauf clause fixant la valeur ou disant que la donation ne sera pas réévaluée, elle ne pourra pas s'y soustraire : c'est la loi.

Mon frère veut nous mettre sur la paille afin qu'au décès de ma mère il puisse récupérer le maximum
C'est souvent à ces occasions que les vraies natures se révèlent.....

Enfin vous me dites que l'on rajoute a la succession le rapport des dons,la j'avoue ne pas vous suivre.
Exemple simplifié : Papa a donné 100€ à son fils A qui les a dépensés ; il a donné une maison valant 50€ à sa fille B, qu'elle possède toujours ; et il a donné 20€ à son fils C, que celui-ci a utilisé comme apport de 50% pour acheter un appartement avec clause de remploi, et a revendu il y a 2 ans pour 200€ ; à son décès, Papa n'avait plus rien sauf une maison évaluée à 100€.

Sa succession se compose de 100€ (la maison) + 100€ (donation au fils A) + 300€ (valeur de la maison donnée à la fille B, réévaluée au décès) + 100€ (donation au fils C réévaluée en fonction du prix de vente de l'appartement divisé par 2 puisque la donation représentait 50% du prix d'achat). Total : 600€
Papa n'ayant pas fait de testament, chaque enfant a droit à 200€
Le fils A a déjà reçu 100€ : il lui reste donc à recevoir 100€
La fille B a déjà reçu 300€ : elle doit donc rendre 100€
Le fils C a déjà reçu 100€ : il lui reste donc à recevoir 100€
La maison du père + la soulte de la fille permettront de verser ce qu'on leur doit à A et C

A la succession de mon père il a été notifié par la notaire que j'avais reçu cette somme en avance sur hoirie.Ce qui est très juste.Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.Mais la aussi on me dit que cette somme a été reporté administrativement mais pas fiscalement et qu'elle sera réévalué au décès de ma mère
A la succession de chaque parent, la moitié de la donation sera rapportée. Et s'il n'y a pas de réévaluation à la succession du premier, il n'y en aura pas plus à la succession du second.
S'il y a réévaluation à la succession du premier, ce ne sera que pour la moitié de la donation, et donc à la succession du second on réévaluera l'autre moitié de la succession.

Dans ce cas pensez vous que je puisse refuser la succession quand cela se produira et avec quelles conséquences
Lorsque vous serez clairement au fait de la situation (le notaire est là pour faire le point et vous l'expliquer clairement, avec les valeurs en jeu), vous pourrez renoncer à la succession si c'est dans votre intérêt. Les conséquences seront que vous conserverez les donations, mais n'hériterez de rien de plus, ni non plus n'aurez à verser une soulte à vos co-héritiers si ce qui reste dans la succession leur permet d'obtenir leur réserve héréditaire.
Si vous renoncez à la succession, ce sont vos enfants qui deviendront héritiers à votre place, et il faudra qu'ils renoncent également (avec accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs), et ainsi de suite jusqu'à vos petits-enfants.

Mais ne vous laissez pas influencer par les désirs de votre frère ; ses désirs ne sont pas des ordres. Voyez le notaire en tête à tête si nécessaire afin qu'il vous explique tout et que vous puissiez prendre une décision calmement.

Bonsoir
Merci pour ces précisions je comprends mieux la situation,et vous m'apaisez un peu plus.Je vais prendre rendez-vous chez la notaire de ma mère comme vous me le conseiller,et vous tiendrez au courant de la suite,je vous dois bien cela vu que vous n'avez pas hésiter a me consacrer de votre temps.
Bonne soirée.
Cordialement.
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