Procédure Concernant les Coffres en Banque // Succession
pierre41220
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pierre41220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 20:33
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pierre41220
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16 mai 2014 à 20:33
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Tout d'abord, merci de ces précisions.
Mais si l'héritier qui à ouvert le coffre à préciser le contenu aux autres héritiers ( en supposant qu'il est de bonne foi), mais qu'il à distribué son contenu à sa guise, peut on agir?
L'article 892 peut dans ce cas peut être utile?
Mais si l'héritier qui à ouvert le coffre à préciser le contenu aux autres héritiers ( en supposant qu'il est de bonne foi), mais qu'il à distribué son contenu à sa guise, peut on agir?
L'article 892 peut dans ce cas peut être utile?