Procédure Concernant les Coffres en Banque // Succession

pierre41220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:08
pierre41220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 20:33
Bonjour,


Mes questions sont donc relatives aux procédures d'ouverture de coffre dans le cas d'une succession.


Premièrement, il est stipulé que pour que la banque confie les clés pour l'ouverture d'un coffre ( après décès du locataire), il doit être mandaté par l'ensemble des héritiers lui donnant cette autorisation.

1 / Ce mandat est t"il un mandat écrit ou simplement oral?

2 / Si il s'agit d'un mandat écrit, et qu'un héritier procède à l'ouverture sans ce mandat écrit, quelles actions les autres héritiers peuvent mener?
L'ouverture peut être être remis en question?


Concernant la présence d'un huissier :

1 / L'ouverture d'un coffre dans le cas d'une succession doit elle être obligatoirement effectué sous la présence d'un huissier?

2 / Si la présence d'un huissier est obligatoire, mais qu'un héritier procède à l'ouverture, quelles actions les autres héritiers peuvent mener?

Concernant l'omission de faire apparaitre le contenu du coffre sur l'acte de partage :

1 / Selon l'article 892 du Code Civil " La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien."

Dans ce cas, en quoi correspond ce partage complémentaire?


Merci beaucoup, par avance, de vos réponses.

2 réponses

pierre41220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 7
16 mai 2014 à 20:33
Tout d'abord, merci de ces précisions.

Mais si l'héritier qui à ouvert le coffre à préciser le contenu aux autres héritiers ( en supposant qu'il est de bonne foi), mais qu'il à distribué son contenu à sa guise, peut on agir?

L'article 892 peut dans ce cas peut être utile?
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