Droit de succession

Fifiya123 Messages postés 3 Statut Membre -  
Fifiya123 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere est Algerien et decedè en France avec une carte de Dix ans payant des impots en France , Aya trois fille de nationalitès algerienne et une èpouse algerienne,
Je souhaiterai savoir est ce que c'est la petite famille qui heritent des biens mobiliers et immobilies 3 filles +èpouse??
Car en Algerie n'ayant pas de mal , le frère et la soeur heritent des biens mobiliers et immobilies
Merci d'avance pour votre reponse

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Car en Algerie n'ayant pas de mal , le frère et la soeur heritent des biens mobiliers et immobilies
    Cela va sans dire, et vous devriez le comprendre tout seul, que les lois maghrébines ne s'appliquent pas, ne se sont jamais appliquées et ne s'apppliqueront jamais en France.
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  2. Fifiya123 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour la reponse mais les biens meubles (argents) peuvent se transporter ! Ou cela n'a rien avoir? Merci
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mais les biens meubles (argents) peuvent se transporter !
    C'est à vous de vous protéger et de protéger vos biens.
    Et cela n'a rien à voir.
    Le sujet est traité sur des questions de DROIT.
    0
  4. Fifiya123 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci :)
    0

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