Héritage notaire et généalogiste
ora49
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 2011 ?
Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 2011 ?
2 réponses
-
bonjour, On doit pouvoir lui demander des comptes. Allez au secrétariat et demandez à lui parler.
Mais quand on sait combien prennent les généalogistes, il est possible que l'héritage soit tellement faible, que ça ne change pas grand chose que ce soit déduit ou non.-
-
Bonjour,
Si le généalogiste n'a pas été payé, il faut bien que vous lui versiez sa rémunération ! Et si vous pensez que le notaire aurait dû le faire et le déduire de votre part, et bien oui, ça aurait été plus simple. Mais il vous appartenait aussi de vérifier les comptes et de vous assurer que tout était en règle.
Cdt.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...