Héritage notaire et généalogiste
ora49
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 2011 ?
Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 2011 ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le généalogiste n'a pas été payé, il faut bien que vous lui versiez sa rémunération ! Et si vous pensez que le notaire aurait dû le faire et le déduire de votre part, et bien oui, ça aurait été plus simple. Mais il vous appartenait aussi de vérifier les comptes et de vous assurer que tout était en règle.
Cdt.