Alzheimer et detournement de fond

khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 28 mai 2014 à 13:20
 Utilisateur anonyme - 29 mai 2014 à 16:56
Bonjour,
personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de ma mere alzheimerique l'ayant forcee a lui donner la procuration....?
merci d'avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 16:56
Bonjour,

Ca fait tout de même 3 posts sur le même sujet !
Contraire à la charte du forum.

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/khalvidam

Cdlt
2
Profil bloqué
28 mai 2014 à 13:22
signaler la situation à la banque si vous en connaissez le nom et faire placer votre mère sous mesure de protection
0
khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
28 mai 2014 à 15:25
merci c'est ce que je m'apprete a faire mais pour la banque suisse aucune reponse ...
0
khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
28 mai 2014 à 15:36
c'est pas leur probleme j'ai l'impression!
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
28 mai 2014 à 18:28
si votre frère a procuration la banque doit lui verser les fonds elle ne peut pas faire autrement .
s'il y a abus de faiblesse comme vous le dites c'est au tribunal de le décider et alors là il ne pourra plus agir car la banque devra se plier à une décision de justice .
0
khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 06:20
oui, mais je n'ai pour l'instant que des fortes suspicions, je ne peux donc saisir la justice directement pour abus de faiblesse car s'il n'avait pas la procuration( c'est possible bien que peu probable) il pourrait ensuite se retourner contre moi pour denonciation calomnieuse, donc je pense a une procedure de tutelle qui si elle marche va faire l'inventaire des biens et je compte signaler ce compte suisse probablement non declare..et voir combien il y a sur le compte si c'est normal ou non...si quelqu'un a une meilleure idee????
0
Profil bloqué
29 mai 2014 à 16:54
le problème d'un compte en Suisse ce sont les conséquences fiscales lors de la révélation de ce compte...

La banque ne vous répondra pas, éventuellement elle prendra contact directement avec votre mère en lui demandant des renseignements complémentaires pour vérifier sa capacité.
0