Protection du conjoint

xam62630 Messages postés 13 Statut Membre -  
xam62630 Messages postés 13 Statut Membre -
bonjour

voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise soit le vendre sans donner leur part au enfant pour acheter plus petit

cordialement xam62630

5 réponses

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    vous parlez de conjoint, mais qu'en est-il exactement, êtes-vous marié, pacsé, vie maritale ?

    De toute façon, si vous avez, l'un ou l'autre des enfants, vous ne pourrez les écarter de votre succession ?

    Il est préférable de prendre conseil auprès d'un notaire.

    Cordialement
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Quel est votre régime matrimonial, et à qui sont les enfants héritiers (communs ? ou d'un premier lit de l'un ou de l'autre ?)

    A qui est la maison : commune ? bien propre à l'un ou à l'autre ?

    Comme vous savez certainement les enfants ne peuvent pas être totalement déshérités en France, il est donc très difficile de faire ce que vous souhaitez : pouvoir vendre le bien sans se heurter à l'opposition des enfants et sans leur donner leur part.

    Le seul moyen serait de changer de régime matrimonial pour prendre le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais dans certains cas cela se heurte également au droit des enfants d'un premier lit de l'époux décédé à l'action en retranchement.

    https://www.village-justice.com/articles/action-retranchement-protection,9000.html

    Communément la meilleure protection des époux survivants est la donation au dernier vivant qui lui permet de choisir entre l'usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. Mais dans tous les cas en présence d'enfant elle ne permet pas de vendre sans leur accord ni sans partager le fruit de la vente.

    Cdlt
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  3. xam62630 Messages postés 13 Statut Membre
     
    bonjour

    je suis marié sous le régime de la communauté et trois enfants en commun , la maison est commune le but n'est pas de léser les enfants mais la prudence et l'expérience de connaissance me disposent à prendre des précautions si cela est possible et légal bien sûr cordialement xam62630
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Dans votre cas, la plus grande protection est la donation au dernier vivant, qui donne un large choix au survivant sans léser les enfants, comme indiqué ci-dessus. L'usufruit permet de vivre dans le bien à vie, ou de le louer et recueillir les loyers. Mais il ne permet pas de vendre sans l'accord des enfants, et en cas de vente il faut leur donner leur part à moins qu'ils soient d'accord pour réinvestir avec vous.
      Voyez un notaire.
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise soit le vendre sans donner leur part au enfant pour acheter plus petit
    La seule solution serait d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
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  6. xam62630 Messages postés 13 Statut Membre
     
    bonjour
    je vous remercie de vos reponse je vais allez voir un notaire

    cordialement xam62630
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