Usufruit et comptes bancaires
Edmond785
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Edmond785 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mai 2014 à 13:07
Edmond785 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mai 2014 à 13:07
A voir également:
- Donation au dernier vivant compte bancaire
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.
Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement)
L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.
Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement)