Usufruit et comptes bancaires
Edmond785
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Edmond785 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mai 2014 à 13:07
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4 réponses
Bonjour,
L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.
Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement)
L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.
Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...