Usufruit et comptes bancaires
Edmond785
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Edmond785 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours.
Cela concerne mon père, mon frère et moi.
Mon père choisit l'usufruit de la totalité de la succession de ma mère incluant Maison +mobilier + Argent de ma mère (sur comptes nominatifs)
Est-ce que l'usufruit de la totalité signifie qu'il dispose librement de l'argent des comptes de ma mère, et peut le dilapider à sa guise ou faire des dons à qui il veut ?
Je suis assez éloigné géographiquement et n'ai eu que très peu d'information sur cette succession.
Merci de votre éclairage.
Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours.
Cela concerne mon père, mon frère et moi.
Mon père choisit l'usufruit de la totalité de la succession de ma mère incluant Maison +mobilier + Argent de ma mère (sur comptes nominatifs)
Est-ce que l'usufruit de la totalité signifie qu'il dispose librement de l'argent des comptes de ma mère, et peut le dilapider à sa guise ou faire des dons à qui il veut ?
Je suis assez éloigné géographiquement et n'ai eu que très peu d'information sur cette succession.
Merci de votre éclairage.
4 réponses
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Bonjour,
L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.
Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement) -
bonjour
il faudrait voir avec votre notaire pour sécuriser le capital placé sur les comptes de votre mère dont vous êtes nu propriétaire afin d'interdire à votre père de disposer de ce capital.
si vous ne faites rien votre père pourra dilapider cet argent et à sa mort vous ne pourrez rien faire et vous retourner contre personne car le seul responsable sera décédé. -
Bonjour,
Un GRAND MERCI pour vos réponses,
Est-ce que pour ''sécuriser le capital'' il existe une éventuelle clause à ajouter sur l'acte de liquidation de succession qui sera signé de nous 3 ?
Bonne journée,-
voyez avec votre notaire et un conseiller en patrimoine dans une banque qui pourront vous conseiller sur les modalités pratiques à mettre en oeuvre.
Il faut impérativement que votre père ne puisse pas disposer du capital financier donc que cet argent soit sur des comptes au nom des enfants .vous lui verserez alors les intérêts chaque année.
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Bonjour,
je vous remercie sincèrement de votre réponse ,
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...