usufruit et comptes bancaires

Question

Bonjour, 
Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. 
Cela concerne mon père, mon frère et moi. 
Mon père choisit l'usufruit de la totalité de la succession de ma mère incluant Maison +mobilier + Argent de ma mère (sur comptes nominatifs) 
Est-ce que l'usufruit de la totalité signifie qu'il dispose librement de l'argent des comptes de ma mère, et peut le dilapider à sa guise ou faire des dons à qui il veut ? 
Je suis assez éloigné géographiquement et n'ai eu que très peu d'information sur cette succession. 
Merci de votre éclairage.

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

L'usufruit des sommes d'argent autorise votre père à utiliser les "fruits" (intérêts) de ces sommes.
Il ne dispose pas à sa guise du capital.

Concernant le capital lui-même, il devra être rapporté lors de la succession de votre père (soit sous la forme de capital, soit sous forme "équivalente" (immobilier ou titres mobiliers de placement)

relou · Answer

bonjour
il faudrait voir avec votre notaire pour sécuriser le capital placé sur les comptes de votre mère dont vous êtes nu propriétaire afin d'interdire à votre père de disposer de ce capital.
si vous ne faites rien votre père pourra dilapider cet argent et à sa mort vous ne pourrez rien faire et vous retourner contre personne car le seul responsable sera décédé.

Edmond785 · Answer

Bonjour, 

Un GRAND MERCI pour vos réponses, 
Est-ce que pour ''sécuriser le capital'' il existe une éventuelle clause à ajouter sur l'acte de liquidation de succession qui sera signé de nous 3 ? 
Bonne journée,

Edmond785 · Answer

Bonjour, 

je vous remercie sincèrement de votre réponse , 
Bonne journée.

Usufruit et comptes bancaires

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters