Succession comment proteger ma fille
sophiesenas
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire
J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le deces de mon mari.
Elle paie actuellement mon loyer dans ma maison dans le sud et elle vit avec sa famille dans la maison dont je suis proprietaire
Elle a fait tous les travaux dans cette maison.
J ai un autre enfant qui ne s occupe pas de moi et dont je n ai quasi pas de nouvelles
A mon deces chacun aura 50% du logement occupe par ma plus jeune et son mari.
Elle n aura pas les moyens de racheter la part de mon autre fils
Comment puis je avantager et proteger au maximum ma fille a mon depart
Merci pour vos reponses
Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire
J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le deces de mon mari.
Elle paie actuellement mon loyer dans ma maison dans le sud et elle vit avec sa famille dans la maison dont je suis proprietaire
Elle a fait tous les travaux dans cette maison.
J ai un autre enfant qui ne s occupe pas de moi et dont je n ai quasi pas de nouvelles
A mon deces chacun aura 50% du logement occupe par ma plus jeune et son mari.
Elle n aura pas les moyens de racheter la part de mon autre fils
Comment puis je avantager et proteger au maximum ma fille a mon depart
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Succession comment proteger ma fille
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
la maison dont je suis proprietaire
Cette maison vous appartient-elle personnellement ?
Ne l'aviez-vous pas acquise pendant votre mariage ?
Cette maison vous appartient-elle personnellement ?
Ne l'aviez-vous pas acquise pendant votre mariage ?
Je l ai acquise pendant le mariage
Donc, il s'agissait d'un bien de communauté dont la moitié vous est revenue pour l'usufruit et pour la nue-propriété aux 2 enfants.
Il existe déjà entre eux une indivision qui va s'amplifier lors de votre décès puisque, en théorie, ils seront détenteurs de la moitié chacun.
Pour faire cesser cette indivision, votre fille doit acquérir la part de son frère.
Or, elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.
Vous pourriez toujours lui léguer la quotité disponible.
En clair, elle recevrait les 2/3 et son frère 1/3, ce qui ne règlerait pas le problème.
Il n'y a pas de véritable solution pour éviter cette situation.
IL est possible d'avantager votre fille mais il est impossible d'écarter votre fils.
Et sans argent, l'un comme l'autre ne pourra acquérir la part de l'autre.
Donc, il s'agissait d'un bien de communauté dont la moitié vous est revenue pour l'usufruit et pour la nue-propriété aux 2 enfants.
Il existe déjà entre eux une indivision qui va s'amplifier lors de votre décès puisque, en théorie, ils seront détenteurs de la moitié chacun.
Pour faire cesser cette indivision, votre fille doit acquérir la part de son frère.
Or, elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.
Vous pourriez toujours lui léguer la quotité disponible.
En clair, elle recevrait les 2/3 et son frère 1/3, ce qui ne règlerait pas le problème.
Il n'y a pas de véritable solution pour éviter cette situation.
IL est possible d'avantager votre fille mais il est impossible d'écarter votre fils.
Et sans argent, l'un comme l'autre ne pourra acquérir la part de l'autre.
Un grand merci pour cette precision
Comment dois je proceder pour lui donner 2/3
Elle pourra sans doute emprunter 1/3 de la valeur
Comment dois je proceder pour lui donner 2/3
Elle pourra sans doute emprunter 1/3 de la valeur
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Comment dois je proceder pour lui donner 2/3
Chaque enfant recevra obligatoirement 1/3 soit ensemble 2/3.
Le 3° tiers, appelé la "quotité disponible", vous permet de la lui transmettre par testament.
Cela aidera certainement votre fille mais il ne faut pas oublier que vos droits ne portent que sur la moitié de la maiso, et que, pour être seule propriétaire de cette maison, votre fille doit également acquérir les droits de moitié de son frère provenant de la succession de leur père.
Rencontrez un notaire.
Chaque enfant recevra obligatoirement 1/3 soit ensemble 2/3.
Le 3° tiers, appelé la "quotité disponible", vous permet de la lui transmettre par testament.
Cela aidera certainement votre fille mais il ne faut pas oublier que vos droits ne portent que sur la moitié de la maiso, et que, pour être seule propriétaire de cette maison, votre fille doit également acquérir les droits de moitié de son frère provenant de la succession de leur père.
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