Droits des heritiers

jean pierre - 11 mai 2012 à 10:48
 Didie - 28 mai 2014 à 11:57
Bonjour,

Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison familiale. A t'il besoin de l'accord de tous les heritiers pour vendre où uniquement l'accord de ma mere.

1 réponse

Bonjour,

un home ?
Un mobil home ?

un des enfants veut absolument vendre la maison familiale. A t'il besoin de l'accord de tous les heritiers pour vendre où uniquement l'accord de ma mere.
Mais qu'est-ce qui appartient à qui ?
Votre mère a-t'elle l'usufruit de cette maison ? dans ce cas vous ne pouvez pas vendre sans son accord.
Sinon, il faut l'accord de tous.

Cdlt
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jean pierre
11 mai 2012 à 15:56
En effet elle possède l'usufruit mais ne voulant pas d'histoire entre ses enfants elle accepte de vendre . Moi même contrarié de voir qu'on veux vendre la maison familial de son vivant j'ai accepter la possibilité de vendre mais je ne suis pas daccord sur le fait que 2 des enfants sont tres pressés de vendre et se sont arreter sur la premiere proposition d'achat qui pour moi est insuffisante. En notant bien que le batiment n'a pas encore été mit en vente reéllement la personne interessée est la voisine. Je desire juste savoir si ma signature est necessaire pour la vente ou si mes freres peuvent passer outre et vendre le batiment sans mon accord
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jean pierre
11 mai 2012 à 15:56
Home = Maison de repos
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D'après votre langage (home) vous n'êtes pas en France ?
Je ne sais pas si la loi est la même partout, mais en France ils ne pourront pas vendre sans votre signature, sauf s'ils détiennent 2/3 des droits sur le bien et intentent une action en justice pour que le tribunal ordonne la vente contre votre gré (ce qui n'est pas très compatible quand on est pressé...)
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jean pierre
11 mai 2012 à 16:21
Je suis de belgique
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jean pierre
11 mai 2012 à 16:25
Grand merci pour votre réponse je suis soulagé de voir que les " y a que les sous qui m'interesse" n'auront pas si facile profiter de la situation si meme au final la maison sera vendue mais pas a n'importe quel prix.
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