Plus value imposable ou pas?
martcol
Messages postés
12
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location.
Depuis, le locataire est parti et nous devrions vendre ce bien à 285 000 .
Doit-on payer une plus value sur ces 15 000 euros qui pour nous correspondait à le décote lors de l'évaluation vu que le bien avait un locataire, donc plus dur à vendre. Je pensais que nous avions le droit à une décote.
Merci de votre réponse
Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location.
Depuis, le locataire est parti et nous devrions vendre ce bien à 285 000 .
Doit-on payer une plus value sur ces 15 000 euros qui pour nous correspondait à le décote lors de l'évaluation vu que le bien avait un locataire, donc plus dur à vendre. Je pensais que nous avions le droit à une décote.
Merci de votre réponse
3 réponses
-
Je pensais que nous avions le droit à une décote.
Certaiement au regard de l'évaluation retenue pour les droits de succession
Revers de la médaille, c'est cette "sous-évaluation" qu'il convient d'appliquer dans le calcul de la plus-value. -
Waouh, merci de cette réponse rapide, et la taxation "plus-value" est de combien SVP?
-
la taxation "plus-value" est de combien SVP ?
34.50%.
La base d'imposition ne sera sans doute pas celle que vous annoncez.
Une réduction est liée à la durée de détention du bien dans votre patrimoine, soit le délai écoulé depuis le décès de votre mère au jour de la vente.
Votre notaire vous fera le calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...