Recherches généalogiques qui s'éternisent
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irmine
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irmine Messages postés 76 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 27 mai 2014 à 22:30
irmine Messages postés 76 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 27 mai 2014 à 22:30
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3 réponses
1) le fils SDF est décédé dans un petit village à côté de Bordeaux (je suis à Paris) et qu'il faudra du temps pour obtenir un certificat de décès
Commander un acte de décès ça prend 5 minutes, interroger le fichier des testaments idem donc le problème n'est pas là.
N'est-ce pas plutôt que des indices ont démontré que cette personne était décédée ou n'avait pas réapparu depuis plus de 10 ans et qu'une procédure de présomption d'absence ou d'absence est nécessaire? A la fin de la procédure, un acte est dressé sur les registres d'Etat civil, équivalent à un acte de décès.
Si c'est bien cela, il faut vérifier immédiatement que la procédure a été engagée car effectivement cela prend du temps. N'avez-vous pas payé un avocat pour ça? Vous avez le droit d'avoir les actes qui sont déposés en votre nom, vous serez convoqué devant le juge des tutelles ou le Tribunal de Grande instance. Si personne n'a été convoqué, si on ne vous a pas donné de date d'audience, cela ne risque pas d'avancer.
Dès lors qu'il manque un héritier, on ne peut pas régler la succession, c'est ainsi.
Vous pouvez faire désigner un administrateur pour représenter cette personne disparue mais honnêtement si vous pouvez continuer à gérer, vous y gagnerez.
Il faut vous renseigner plus précisément sur les démarches qui ont été faites et les procédures.
Vous avez le droit précisément de savoir ce qui est fait ou pas fait pour vous, dans quel délai...
Commander un acte de décès ça prend 5 minutes, interroger le fichier des testaments idem donc le problème n'est pas là.
N'est-ce pas plutôt que des indices ont démontré que cette personne était décédée ou n'avait pas réapparu depuis plus de 10 ans et qu'une procédure de présomption d'absence ou d'absence est nécessaire? A la fin de la procédure, un acte est dressé sur les registres d'Etat civil, équivalent à un acte de décès.
Si c'est bien cela, il faut vérifier immédiatement que la procédure a été engagée car effectivement cela prend du temps. N'avez-vous pas payé un avocat pour ça? Vous avez le droit d'avoir les actes qui sont déposés en votre nom, vous serez convoqué devant le juge des tutelles ou le Tribunal de Grande instance. Si personne n'a été convoqué, si on ne vous a pas donné de date d'audience, cela ne risque pas d'avancer.
Dès lors qu'il manque un héritier, on ne peut pas régler la succession, c'est ainsi.
Vous pouvez faire désigner un administrateur pour représenter cette personne disparue mais honnêtement si vous pouvez continuer à gérer, vous y gagnerez.
Il faut vous renseigner plus précisément sur les démarches qui ont été faites et les procédures.
Vous avez le droit précisément de savoir ce qui est fait ou pas fait pour vous, dans quel délai...
irmine
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3 février 2015
27 mai 2014 à 21:06
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Merci de votre réponse rapide je vais faire ces démarches ,merci
irmine
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3 février 2015
27 mai 2014 à 22:30
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J'ai déjà suggéré à l'avocat que je devrais peut être prendre un avocat, j'ai reçu une lettre cinglante en retour.
Quel est le prix moyen d'un avocat pour ce genre de procédure?
Merci
Quel est le prix moyen d'un avocat pour ce genre de procédure?
Merci