Genealogiste

Question

Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu, travaillé toute sa vie dans une petite commune rurale. Il n'est presque jamais sorti du department. Pour sa succession, le notaire a chargé un généalogiste de faire des recherches. Sachant que cela peut entrainer des charges assez importantes, est ce une obligation dans une environnement où tout le monde se connait.
Merci.

avocatsuccession · Answer

que craint le notaire? un enfant caché?

dans cette hypothèse pour toute personne décédant sans enfant on procéderait de même...

cela me paraît un peu excessif si vous êtes sûre qu'il n'y a pas d'enfant et que des témoins peuvent en attester

roudoudou22 · Answer

Non, il n'y a pas d'obligation.

Interrogez cependant votre Notaire sur les motivations qui l'ont amené à faire appel à un généalogiste. Il doit avoir une bonne raison pour faire effectuer cette recherche.

mel · Answer

Bonjour

Deux témoins suffisent pour établir l'acte de notoriété.
Sauf si comme dit, il y a des disons des bruits..

Genealogiste

3 réponses

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