Togo/ ouverture d'une succession
wewedelm
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il y a 5 ans nous a laissé une maison et des 2 terrains à Lomé au Togo.
1) Comment doit-on procéder pour « l'ouverture de la succession" ?
2) les biens peuvent-ils être estimés simplement par un notaire ou sommes nous obligés de faire également appel à un expert pour évaluer les biens, en sus du notaire ?
3) Ne résidents pas, comme mon père d'ailleurs, au Togo, bénéficions nous d'une quelconque convention fiscale ?
Merci des réponses apportées
Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il y a 5 ans nous a laissé une maison et des 2 terrains à Lomé au Togo.
1) Comment doit-on procéder pour « l'ouverture de la succession" ?
2) les biens peuvent-ils être estimés simplement par un notaire ou sommes nous obligés de faire également appel à un expert pour évaluer les biens, en sus du notaire ?
3) Ne résidents pas, comme mon père d'ailleurs, au Togo, bénéficions nous d'une quelconque convention fiscale ?
Merci des réponses apportées
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5 réponses
une réponse appliquée à ce qui se ferait en droit français aurait pu m'apporter un petit éclairage.
Elle est celle de mon premier message :
-évaluation :-tout un chacun peut estimer lui-même un bien immobilier sans être dans l'obligation de solliciter l'aide d'un notaire ou d'un expert, dès lors que personne n'en conteste le montant ; dans le cas de succession avec plusieurs héritiers, cette évaluation peut ne pas convenir à certains, ce qui impliquerait l'intervention d'un expert-immobilier.
-sur le mutisme de notaire ou avocat :-ces corporations sont encadrées par leurs pairs au sein d'un ordre (pour les barreaux) ou de chambre (pour le notariat) auprès desquelles organisations le "client" peut s'adresser; en France, mais ailleurs ?????
-sur l'opportunité de changer de notaire ou avocat :-c'est théoriquement possible, mais la déontologie freine ce genre d'initiative, la difficulté sera de trouver un volontaire pour se sacrifier sur l'autel déontologique.
Elle est celle de mon premier message :
-évaluation :-tout un chacun peut estimer lui-même un bien immobilier sans être dans l'obligation de solliciter l'aide d'un notaire ou d'un expert, dès lors que personne n'en conteste le montant ; dans le cas de succession avec plusieurs héritiers, cette évaluation peut ne pas convenir à certains, ce qui impliquerait l'intervention d'un expert-immobilier.
-sur le mutisme de notaire ou avocat :-ces corporations sont encadrées par leurs pairs au sein d'un ordre (pour les barreaux) ou de chambre (pour le notariat) auprès desquelles organisations le "client" peut s'adresser; en France, mais ailleurs ?????
-sur l'opportunité de changer de notaire ou avocat :-c'est théoriquement possible, mais la déontologie freine ce genre d'initiative, la difficulté sera de trouver un volontaire pour se sacrifier sur l'autel déontologique.
1) Comment doit-on procéder pour « l'ouverture de la succession" ?
Elle déjà ouverte depuis le décès de votre père.
La seconde étape consiste à la liquider.
2) les biens peuvent-ils être estimés simplement par un notaire
Réponse affirmative.
Vous pouvez les estimer vous-même.
3) Ne résidents pas, comme mon père d'ailleurs, au Togo, bénéficions nous d'une quelconque convention fiscale ?
Chaque Etat perçoit l'impôt de succession sur les biens situés sur son territoire.
Les conventions fiscales n'ont pas d'autre but que d'éviter les double imposition, l'une par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien, l'autre par l'Etat du domicile du défunt à son décès.
Elle déjà ouverte depuis le décès de votre père.
La seconde étape consiste à la liquider.
2) les biens peuvent-ils être estimés simplement par un notaire
Réponse affirmative.
Vous pouvez les estimer vous-même.
3) Ne résidents pas, comme mon père d'ailleurs, au Togo, bénéficions nous d'une quelconque convention fiscale ?
Chaque Etat perçoit l'impôt de succession sur les biens situés sur son territoire.
Les conventions fiscales n'ont pas d'autre but que d'éviter les double imposition, l'une par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien, l'autre par l'Etat du domicile du défunt à son décès.
Merci Condorcet pour les réponses. Il me semble que vous avez en grande partie raison. Simplement les lois des états des pays francophones en développement étant majoritairement calquées sur les lois françaises (la coopération facilite en ce sens très souvent, les notaires au Togo comme ailleurs sont affiliés à des structures au niveau mondial), une réponse appliquée à ce qui se ferait en droit français aurait pu m'apporter un petit éclairage.
Un grand merci.
Un grand merci.
Grand merci pour ces précisions.
Mes parents -mariés sous le régime de la communauté des biens - possédant un appartement en France, nous avons procédé à l'ouverture de la successions en France. La procédure a été effectuée par un notaire. Puis, vivant au Sénégal, nous avons fait de même mais n'ayant aucun bien, cette procédure était simple.
Il nous reste le Togo avec 1 maison et 2 terrains.
N'étant pas sur place, nous avons demandé à un notaire, conseillé par celui de France, de se charger d'ouvrir la succession, lui précisant que ma maman optait pour la totalité en usufruit.
Nous avons demandé de procéder à l'estimation des biens. Il nous a répondu que nous devions obligatoirement faire appel à un expert. Nous avons donné notre OK puisque cela semblait obligatoire.
Il a procédé à l'expertise et nous demande des sommes faramineuses maintenant alors qu'il ne nous a présenté pour accord aucun devis en amont.
Comment faire ? Nous avons notifié notre désaccord lui demandant d'expliciter par le détail le montant des sommes demandées. Plus de réponse, il nous fait perdre du temps et garde nos documents.
Comment faire avancer le dossier ?
Peut-on dans ces conditions changer de notaire ? Que devra-t-on lui payer ?
Merci de votre réponse, cette histoire nous mine le moral.
Mes parents -mariés sous le régime de la communauté des biens - possédant un appartement en France, nous avons procédé à l'ouverture de la successions en France. La procédure a été effectuée par un notaire. Puis, vivant au Sénégal, nous avons fait de même mais n'ayant aucun bien, cette procédure était simple.
Il nous reste le Togo avec 1 maison et 2 terrains.
N'étant pas sur place, nous avons demandé à un notaire, conseillé par celui de France, de se charger d'ouvrir la succession, lui précisant que ma maman optait pour la totalité en usufruit.
Nous avons demandé de procéder à l'estimation des biens. Il nous a répondu que nous devions obligatoirement faire appel à un expert. Nous avons donné notre OK puisque cela semblait obligatoire.
Il a procédé à l'expertise et nous demande des sommes faramineuses maintenant alors qu'il ne nous a présenté pour accord aucun devis en amont.
Comment faire ? Nous avons notifié notre désaccord lui demandant d'expliciter par le détail le montant des sommes demandées. Plus de réponse, il nous fait perdre du temps et garde nos documents.
Comment faire avancer le dossier ?
Peut-on dans ces conditions changer de notaire ? Que devra-t-on lui payer ?
Merci de votre réponse, cette histoire nous mine le moral.
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