Reconnaissance d'un enfant
bronte1
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Celie01 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 29 mai 2014 à 13:25
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A voir également:
- Reconnaissance d'un enfant
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3 réponses
condorcet
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29 mai 2014 à 08:21
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un homme celibataire qui reconnait un enfant a-t'il automatiquement de la mairie un livret de famille où l'enfant reconnu est inscrit ?
Le livret de famille est établi lors du mariage.
Ainsi que vous le savez, y figurent les époux et les enfants.
Bien évidemment un célibataire n'en possède pas.
Le livret de famille est établi lors du mariage.
Ainsi que vous le savez, y figurent les époux et les enfants.
Bien évidemment un célibataire n'en possède pas.
condorcet
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29 mai 2014 à 09:10
29 mai 2014 à 09:10
est-ce que l'enfant reconnu apparait sur le livret de famille du mariage de mon pere ??
Si le père ne fait pas la démarche auprès des services de l'état-civil de la commune du lieu de naissance, l'enfant n'apparaîtra pas.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Si l'on retient l'exemple de la paternité d'un homme hors mariage, lequel se marie quelques années plus tard, l'enfant né précédemment n'y figurera pas.
Ceci explique les difficultés du notariat pour établir une dévolution succesorale, dans l'obligation de faire comparaître 2 témoins déclarant bien connaître la famille attestant cette dévolution.
Si le père ne fait pas la démarche auprès des services de l'état-civil de la commune du lieu de naissance, l'enfant n'apparaîtra pas.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Si l'on retient l'exemple de la paternité d'un homme hors mariage, lequel se marie quelques années plus tard, l'enfant né précédemment n'y figurera pas.
Ceci explique les difficultés du notariat pour établir une dévolution succesorale, dans l'obligation de faire comparaître 2 témoins déclarant bien connaître la famille attestant cette dévolution.
bronte1
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15 juin 2017
29 mai 2014 à 09:37
29 mai 2014 à 09:37
pourtant mon avocat que je connais pour m'avoir démêlé une affaire de controle fiscal abusif, s"est étonné que le notaire de l'époque n'ait pas cherché à savoir s"il n'y avait pas d'autres enfants et se contenter de la parole de mon père !!
heureusement que ça ne se passe pas de la sorte avec les criminels sinon ils seraient tous en liberté !!
merci en tout cas de votre réponse !
heureusement que ça ne se passe pas de la sorte avec les criminels sinon ils seraient tous en liberté !!
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condorcet
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29 mai 2014 à 11:19
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s"est étonné que le notaire de l'époque n'ait pas cherché à savoir s"il n'y avait pas d'autres enfants
Le notaire ne dispose absolument d'aucun moyen de contrôle.
En France n'existe aucun système ou fichier permettant ce type de recherche.
Il existerait en Espagne.
J'ai vu une femme recueillir la succession de son mari en l'absence d'enfant.
Or, elle savait qu'avant leur mariage son mari avait une fille domiciliée aux Etats-Unis laquelle a réagi un peu plus tard (un peu trop !) ne recevant pas de nouvelles de son père.
L'Etat français devra un jour légiférer car en raison des divorces, remariages, unions libres, familles recomposées et décomposées par la suite, il deviendra impossible d'identifier la descendance.
Le notaire ne dispose absolument d'aucun moyen de contrôle.
En France n'existe aucun système ou fichier permettant ce type de recherche.
Il existerait en Espagne.
J'ai vu une femme recueillir la succession de son mari en l'absence d'enfant.
Or, elle savait qu'avant leur mariage son mari avait une fille domiciliée aux Etats-Unis laquelle a réagi un peu plus tard (un peu trop !) ne recevant pas de nouvelles de son père.
L'Etat français devra un jour légiférer car en raison des divorces, remariages, unions libres, familles recomposées et décomposées par la suite, il deviendra impossible d'identifier la descendance.
29 mai 2014 à 08:36
29 mai 2014 à 13:25
Puis notre deuxième enfant à été inscrit dessus et nous venons de nous marier récement et ils ont ajouté la date de mariage.
Donc on a eu livret de famille sans s'être marié.