Reconnaissance d'un enfant
bronte1
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Celie01 Messages postés 9 Statut Membre -
Celie01 Messages postés 9 Statut Membre -
bonjour
quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus ,
Car mon pere s'est marié quelques années apres ma naissance et à present la succession se passe mal car en 81 il a changé de regime matrimonial pour la separation de biens et chez un notaire il a fait cadeau à sa femme de sa part d'appartement !or ils sont morts tous les deux recemment et l'appart va à ses deux fils ce que je conteste !
et mon avocat me dit et ça je le sais, qu'il devait garder la part reservataire pour moi et surtout que si le notaire avait fait son travail il lui aurait demandé son livret de famille car apparemment mon pere n'a pas parlé de moi !
donc ma question est simple :un homme celibataire qui reconnait un enfant a-t'il automatiquement de la mairie un livret de famille où l'enfant reconnu est inscrit ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE!
quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus ,
Car mon pere s'est marié quelques années apres ma naissance et à present la succession se passe mal car en 81 il a changé de regime matrimonial pour la separation de biens et chez un notaire il a fait cadeau à sa femme de sa part d'appartement !or ils sont morts tous les deux recemment et l'appart va à ses deux fils ce que je conteste !
et mon avocat me dit et ça je le sais, qu'il devait garder la part reservataire pour moi et surtout que si le notaire avait fait son travail il lui aurait demandé son livret de famille car apparemment mon pere n'a pas parlé de moi !
donc ma question est simple :un homme celibataire qui reconnait un enfant a-t'il automatiquement de la mairie un livret de famille où l'enfant reconnu est inscrit ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE!
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3 réponses
un homme celibataire qui reconnait un enfant a-t'il automatiquement de la mairie un livret de famille où l'enfant reconnu est inscrit ?
Le livret de famille est établi lors du mariage.
Ainsi que vous le savez, y figurent les époux et les enfants.
Bien évidemment un célibataire n'en possède pas.
Le livret de famille est établi lors du mariage.
Ainsi que vous le savez, y figurent les époux et les enfants.
Bien évidemment un célibataire n'en possède pas.
est-ce que l'enfant reconnu apparait sur le livret de famille du mariage de mon pere ??
Si le père ne fait pas la démarche auprès des services de l'état-civil de la commune du lieu de naissance, l'enfant n'apparaîtra pas.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Si l'on retient l'exemple de la paternité d'un homme hors mariage, lequel se marie quelques années plus tard, l'enfant né précédemment n'y figurera pas.
Ceci explique les difficultés du notariat pour établir une dévolution succesorale, dans l'obligation de faire comparaître 2 témoins déclarant bien connaître la famille attestant cette dévolution.
Si le père ne fait pas la démarche auprès des services de l'état-civil de la commune du lieu de naissance, l'enfant n'apparaîtra pas.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Si l'on retient l'exemple de la paternité d'un homme hors mariage, lequel se marie quelques années plus tard, l'enfant né précédemment n'y figurera pas.
Ceci explique les difficultés du notariat pour établir une dévolution succesorale, dans l'obligation de faire comparaître 2 témoins déclarant bien connaître la famille attestant cette dévolution.
pourtant mon avocat que je connais pour m'avoir démêlé une affaire de controle fiscal abusif, s"est étonné que le notaire de l'époque n'ait pas cherché à savoir s"il n'y avait pas d'autres enfants et se contenter de la parole de mon père !!
heureusement que ça ne se passe pas de la sorte avec les criminels sinon ils seraient tous en liberté !!
merci en tout cas de votre réponse !
heureusement que ça ne se passe pas de la sorte avec les criminels sinon ils seraient tous en liberté !!
merci en tout cas de votre réponse !
s"est étonné que le notaire de l'époque n'ait pas cherché à savoir s"il n'y avait pas d'autres enfants
Le notaire ne dispose absolument d'aucun moyen de contrôle.
En France n'existe aucun système ou fichier permettant ce type de recherche.
Il existerait en Espagne.
J'ai vu une femme recueillir la succession de son mari en l'absence d'enfant.
Or, elle savait qu'avant leur mariage son mari avait une fille domiciliée aux Etats-Unis laquelle a réagi un peu plus tard (un peu trop !) ne recevant pas de nouvelles de son père.
L'Etat français devra un jour légiférer car en raison des divorces, remariages, unions libres, familles recomposées et décomposées par la suite, il deviendra impossible d'identifier la descendance.
Le notaire ne dispose absolument d'aucun moyen de contrôle.
En France n'existe aucun système ou fichier permettant ce type de recherche.
Il existerait en Espagne.
J'ai vu une femme recueillir la succession de son mari en l'absence d'enfant.
Or, elle savait qu'avant leur mariage son mari avait une fille domiciliée aux Etats-Unis laquelle a réagi un peu plus tard (un peu trop !) ne recevant pas de nouvelles de son père.
L'Etat français devra un jour légiférer car en raison des divorces, remariages, unions libres, familles recomposées et décomposées par la suite, il deviendra impossible d'identifier la descendance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis notre deuxième enfant à été inscrit dessus et nous venons de nous marier récement et ils ont ajouté la date de mariage.
Donc on a eu livret de famille sans s'être marié.