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Donation/droits de regard

Résolu
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - Modifié par doris33 le 29/05/2014 à 13:58
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 14:46
bonjour,
ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 14:00
Bonjour,

Avez-vous conservé l'usufruit de cette maison ?

Cdlt
2
Réponse 2 / 3
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 14:13
Bjr,
tout à fait, j'ai l'usufruit de cette maison.
Slt.
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Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 14:21
Eh bien dans ce cas vous avez le droit de décider si votre fille est logée dans cette maison ou pas, et si c'est gratuit ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.
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Réponse 3 / 3
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 14:46
merci,
"elle reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer" c'est la réponse.
bonne journée.
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