Donation/droits de regard
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pvep
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bonjour,
ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation?
merci
ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation?
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3 réponses
Eh bien dans ce cas vous avez le droit de décider si votre fille est logée dans cette maison ou pas, et si c'est gratuit ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.