Donation/droits de regard
Résolu
bonjour,
ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation?
merci
ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation?
merci
3 réponses
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Bonjour,
Avez-vous conservé l'usufruit de cette maison ?
Cdlt -
Bjr,
tout à fait, j'ai l'usufruit de cette maison.
Slt.-
Eh bien dans ce cas vous avez le droit de décider si votre fille est logée dans cette maison ou pas, et si c'est gratuit ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.
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merci,
"elle reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer" c'est la réponse.
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...