Donation/droits de regard
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pvep
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Modifié par doris33 le 29/05/2014 à 13:58
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 14:46
pvep Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 14:46
A voir également:
- Donation/droits de regard
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Simulateur droits de donation 2023 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 14:00
29 mai 2014 à 14:00
Bonjour,
Avez-vous conservé l'usufruit de cette maison ?
Cdlt
Avez-vous conservé l'usufruit de cette maison ?
Cdlt
pvep
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29 mai 2014
29 mai 2014 à 14:13
29 mai 2014 à 14:13
Bjr,
tout à fait, j'ai l'usufruit de cette maison.
Slt.
tout à fait, j'ai l'usufruit de cette maison.
Slt.
Eh bien dans ce cas vous avez le droit de décider si votre fille est logée dans cette maison ou pas, et si c'est gratuit ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.
Mais si vous l'autorisez à y vivre, LE RESTE NE VOUS REGARDE PAS : elle est chez elle, comme un locataire, et y reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer ou de vous demander la permission.
Donc vous choisissez : elle y reste, ou pas.
pvep
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29 mai 2014
29 mai 2014 à 14:46
29 mai 2014 à 14:46
merci,
"elle reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer" c'est la réponse.
bonne journée.
"elle reçoit qui elle veut sans avoir besoin de vous en informer" c'est la réponse.
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...