Retour en arriere sur une donation
Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes parents..... est ce qu il serait possible de faire quelque chose pour recupérer notre part ou faire autre chose afin de le nuire ...merci
1 réponse
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est ce qu il serait possible de faire quelque chose pour recupérer notre part
Vous n'avez rien à récupérer.
La donation a été consentie à votre frère.
Une régularisation s'opèrera au décès des parents. Pas avant.
ou faire autre chose afin de le nuire ...
Pour obtenir une réponse à cette question, il serait préférable de changer de site et de forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...