Retour en arriere sur une donation
iago20
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
-
26 mai 2014 à 00:55
iago20 - 27 mai 2014 à 19:49
iago20 - 27 mai 2014 à 19:49
A voir également:
- Retour en arriere sur une donation
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Aide au retour 2500 euros - Guide
- Refuser retour leboncoin ✓ - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié par condorcet le 26/05/2014 à 08:46
Modifié par condorcet le 26/05/2014 à 08:46
est ce qu il serait possible de faire quelque chose pour recupérer notre part
Vous n'avez rien à récupérer.
La donation a été consentie à votre frère.
Une régularisation s'opèrera au décès des parents. Pas avant.
ou faire autre chose afin de le nuire ...
Pour obtenir une réponse à cette question, il serait préférable de changer de site et de forum.
Vous n'avez rien à récupérer.
La donation a été consentie à votre frère.
Une régularisation s'opèrera au décès des parents. Pas avant.
ou faire autre chose afin de le nuire ...
Pour obtenir une réponse à cette question, il serait préférable de changer de site et de forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2014 à 19:49