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Retour en arriere sur une donation

iago20 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 00:55
 iago20 - 27 mai 2014 à 19:49
Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes parents..... est ce qu il serait possible de faire quelque chose pour recupérer notre part ou faire autre chose afin de le nuire ...merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 26/05/2014 à 08:46
est ce qu il serait possible de faire quelque chose pour recupérer notre part
Vous n'avez rien à récupérer.
La donation a été consentie à votre frère.
Une régularisation s'opèrera au décès des parents. Pas avant.

ou faire autre chose afin de le nuire ...
Pour obtenir une réponse à cette question, il serait préférable de changer de site et de forum.
1
iago20
27 mai 2014 à 19:49
Merci beaucoup pour votre reponse
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