Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

Tzarewitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 17:13
Tzarewitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 19:47
Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partage la vente de mon bien est ce possible et si oui quel montant pour cette acte le notaire est sensé me prélever merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
27 mai 2014 à 17:38
est ce possible
Etant divorcé, votre ex-conjoint ne recueillera rien dans votre succession.
Si vous faites un testament en sa faveur, elle sera redevable des droits de succession au taux de 60 %.
Le seul héritier sera votre fils.
0
Réponse 2 / 2
Tzarewitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 19:47
Merci de votre rapide et précise réponse hélas je voulais faire du 50/50
Sur le capital mais la loi ...
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses