Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?

MAMBOUB57
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- Modifié par BmV le 30/05/2014 à 14:46
 Utilisateur anonyme - 30 mai 2014 à 18:20
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu de biens (quelques euros de retraite) aujourd'hui tout est bloqué faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession sachant, je pense, que ma mère est seule héritière merci pour votre réponse

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 mai 2014 à 14:56
Bonjour,

aujourd'hui tout est bloqué
Par qui, pourquoi ?

mon oncle décédé également
Avant ou après sa mère ?

Cdlt
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Mon oncle est décédé avant sa mère
Et tout est bloqué car j ai envoyé un peu partout l acte de décès de ma grand mère : banque, retraite., sécu, CAF,assurances ... Ce sont les pompes funèbres et la maison de retraite oü était ma grand mère qui m ont donné la liste des choses à faire
Ma grand mère n a aucun bien
Immobilier et doit avoir 25000 €sur son compte!!
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 18:09
''25000 €sur son compte'' et vous dites ''quelques euros de retraite'' ???????
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Tout est donc "normalement" bloqué en attente que vous fassiez les démarches nécessaires : si cela suffit à la banque (demandez-lui), voyez si votre mairie accepte de faire un certificat d'hérédité, mais il faudra certainement demander un acte de notoriété au notaire, et votre mère ira avec ce document faire débloquer les comptes auprès de la banque (il faudra vous assurer d'abord que tous les chèques émis par votre grand-mère ont été payés, et que tous ses contrats ont été résiliés pour qu'il n'y ait plus de prélèvement automatique (eau, edf...).
Voilà, c'est tout.
PS Votre grand-mère n'a pas reçu d'aides sociales ?
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Dubaque60
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27 décembre 2017
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30 mai 2014 à 14:58
Bonjour,

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Non, sauf dans les cas suivants :

- en présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l'attestation de propriété immobilière,

- pour obtenir un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,

- quand il y a un testament ou une donation entre époux.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/

Cdlt
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Utilisateur anonyme
30 mai 2014 à 15:00
quand il y a un testament ou une donation entre époux
ou une donation à l'un des héritiers
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 15:06
Effectivement, merci pour cette précision.
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Gayomi
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30 mai 2014 à 16:13
Bonjour,
Si le patrimoine de votre grand-mère est inférieur à 50 000 €, il n'y a pas d'obligation de faire une déclaration de succession au fisc.
Votre mère doit aller chez un notaire faire établir un acte de notoriété. Cela lui coûtera quelques dizaines d'euros et elle présentera cet acte a la banque de la grand- mère pour toucher l'argent de ses comptes.
Cdt.
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