Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
MAMBOUB57
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Modifié par BmV le 30/05/2014 à 14:46
Utilisateur anonyme - 30 mai 2014 à 18:20
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A voir également:
- Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 mai 2014 à 14:56
30 mai 2014 à 14:56
Bonjour,
aujourd'hui tout est bloqué
Par qui, pourquoi ?
mon oncle décédé également
Avant ou après sa mère ?
Cdlt
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Par qui, pourquoi ?
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 14:58
30 mai 2014 à 14:58
Bonjour,
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Non, sauf dans les cas suivants :
- en présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l'attestation de propriété immobilière,
- pour obtenir un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,
- quand il y a un testament ou une donation entre époux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/
Cdlt
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Non, sauf dans les cas suivants :
- en présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l'attestation de propriété immobilière,
- pour obtenir un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,
- quand il y a un testament ou une donation entre époux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 15:06
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Effectivement, merci pour cette précision.
Gayomi
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30 mai 2014 à 16:13
30 mai 2014 à 16:13
Bonjour,
Si le patrimoine de votre grand-mère est inférieur à 50 000 €, il n'y a pas d'obligation de faire une déclaration de succession au fisc.
Votre mère doit aller chez un notaire faire établir un acte de notoriété. Cela lui coûtera quelques dizaines d'euros et elle présentera cet acte a la banque de la grand- mère pour toucher l'argent de ses comptes.
Cdt.
Si le patrimoine de votre grand-mère est inférieur à 50 000 €, il n'y a pas d'obligation de faire une déclaration de succession au fisc.
Votre mère doit aller chez un notaire faire établir un acte de notoriété. Cela lui coûtera quelques dizaines d'euros et elle présentera cet acte a la banque de la grand- mère pour toucher l'argent de ses comptes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2014 à 18:04
Et tout est bloqué car j ai envoyé un peu partout l acte de décès de ma grand mère : banque, retraite., sécu, CAF,assurances ... Ce sont les pompes funèbres et la maison de retraite oü était ma grand mère qui m ont donné la liste des choses à faire
Ma grand mère n a aucun bien
Immobilier et doit avoir 25000 €sur son compte!!
30 mai 2014 à 18:09
Modifié par Sorgin le 30/05/2014 à 18:22
Voilà, c'est tout.
PS Votre grand-mère n'a pas reçu d'aides sociales ?