Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
MAMBOUB57
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu de biens (quelques euros de retraite) aujourd'hui tout est bloqué faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession sachant, je pense, que ma mère est seule héritière merci pour votre réponse
A voir également:
- Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
- Notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
3 réponses
Bonjour,
aujourd'hui tout est bloqué
Par qui, pourquoi ?
mon oncle décédé également
Avant ou après sa mère ?
Cdlt
aujourd'hui tout est bloqué
Par qui, pourquoi ?
mon oncle décédé également
Avant ou après sa mère ?
Cdlt
Bonjour,
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Non, sauf dans les cas suivants :
- en présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l'attestation de propriété immobilière,
- pour obtenir un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,
- quand il y a un testament ou une donation entre époux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/
Cdlt
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Non, sauf dans les cas suivants :
- en présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l'attestation de propriété immobilière,
- pour obtenir un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,
- quand il y a un testament ou une donation entre époux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/
Cdlt
Bonjour,
Si le patrimoine de votre grand-mère est inférieur à 50 000 €, il n'y a pas d'obligation de faire une déclaration de succession au fisc.
Votre mère doit aller chez un notaire faire établir un acte de notoriété. Cela lui coûtera quelques dizaines d'euros et elle présentera cet acte a la banque de la grand- mère pour toucher l'argent de ses comptes.
Cdt.
Si le patrimoine de votre grand-mère est inférieur à 50 000 €, il n'y a pas d'obligation de faire une déclaration de succession au fisc.
Votre mère doit aller chez un notaire faire établir un acte de notoriété. Cela lui coûtera quelques dizaines d'euros et elle présentera cet acte a la banque de la grand- mère pour toucher l'argent de ses comptes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et tout est bloqué car j ai envoyé un peu partout l acte de décès de ma grand mère : banque, retraite., sécu, CAF,assurances ... Ce sont les pompes funèbres et la maison de retraite oü était ma grand mère qui m ont donné la liste des choses à faire
Ma grand mère n a aucun bien
Immobilier et doit avoir 25000 €sur son compte!!
Voilà, c'est tout.
PS Votre grand-mère n'a pas reçu d'aides sociales ?