Vente d'une maison en usufruit
anmalonono
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mai 2014 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mai 2014 à 14:06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 mai 2014 à 09:09
28 mai 2014 à 09:09
Bonjour,
On suppose qu'il faut comprendre que vous avez donné la nue-propriété de la maison, et que vous avez conservé l'usufruit, c'est ça ?
Dans ce cas, tout d'abord, êtes-vous d'accord pour cette vente ? sans votre accord la vente n'est pas possible.
Cdlt
On suppose qu'il faut comprendre que vous avez donné la nue-propriété de la maison, et que vous avez conservé l'usufruit, c'est ça ?
Dans ce cas, tout d'abord, êtes-vous d'accord pour cette vente ? sans votre accord la vente n'est pas possible.
Cdlt
condorcet
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28 mai 2014 à 10:12
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quelle va être la sommes que nous allons être obliger de régler !
Si cette vente se réalise, vous n'aurez rien à régler.
Au contraire, le notaire répartira le produit de la vente entre vous et votre fille.
Si cette vente se réalise, vous n'aurez rien à régler.
Au contraire, le notaire répartira le produit de la vente entre vous et votre fille.
anmalonono
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28 mai 2014 à 13:50
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bonjour
si peut être et même surement plus valus
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condorcet
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28 mai 2014 à 14:06
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si peut être et même surement plus value
Il s'agit d'un autre sujet.
Cependant, vous détenez ce bien depuis 1988.
En raison de cette longue détention la plus-value supposée sera faiblement taxée.
Il s'agit d'un autre sujet.
Cependant, vous détenez ce bien depuis 1988.
En raison de cette longue détention la plus-value supposée sera faiblement taxée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par anmalonono le 28/05/2014 à 14:00
merci au début pas trop d'accord mais bon il faut se faire a idée