Succession
anneluce1955
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder.
Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère uniquement ?
Ma mère voudrait me passer la maison directement combien y a t-il de frais aussi ?
Je suis leur seul enfant
Merci pour votre aide.
Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder.
Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère uniquement ?
Ma mère voudrait me passer la maison directement combien y a t-il de frais aussi ?
Je suis leur seul enfant
Merci pour votre aide.
1 réponse
-
Bonjour,
Votre mère aura à choisir entre plusieurs options sur la part de la succession de votre père :
- usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- quotité disponible (1/2) en pleine propriété
Elle est exonérée de droits de succession, mais pas de frais de notaire.
Et vous aurez éventuellement des droits de succession (si valeur de la succession > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Sur sa part de maison, si votre mère veut vous en faire donation, il y aura aussi éventuellement des droits de donation (si valeur de la donation > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Demandez un devis au notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...