Succession
anneluce1955
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mardi 27 mai 2014
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6 juin 2014
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27 mai 2014 à 07:33
Utilisateur anonyme - 27 mai 2014 à 07:53
Utilisateur anonyme - 27 mai 2014 à 07:53
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 mai 2014 à 07:53
27 mai 2014 à 07:53
Bonjour,
Votre mère aura à choisir entre plusieurs options sur la part de la succession de votre père :
- usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- quotité disponible (1/2) en pleine propriété
Elle est exonérée de droits de succession, mais pas de frais de notaire.
Et vous aurez éventuellement des droits de succession (si valeur de la succession > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Sur sa part de maison, si votre mère veut vous en faire donation, il y aura aussi éventuellement des droits de donation (si valeur de la donation > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Demandez un devis au notaire.
Cdlt
Votre mère aura à choisir entre plusieurs options sur la part de la succession de votre père :
- usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- quotité disponible (1/2) en pleine propriété
Elle est exonérée de droits de succession, mais pas de frais de notaire.
Et vous aurez éventuellement des droits de succession (si valeur de la succession > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Sur sa part de maison, si votre mère veut vous en faire donation, il y aura aussi éventuellement des droits de donation (si valeur de la donation > 100 000€) et pour sur des frais de notaire à régler.
Demandez un devis au notaire.
Cdlt
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