Adoption et heritage

Résolu
naljc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 09:51
naljc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 17:14
Bonjour,
j aimerais savoir si cela étais possible je m explique:
j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai eu avec mon mari 1 autre enfant ce qui nous fait 3 enfants a la maison.
mon ex mari (père de mes 2 premiers enfants) s est complètement désintéressé d eux depuis au moins 7 ans (plus de pension et il a disparu de la circulation) .
avec mon mari actuel nous aimerions faire une adoption pour que mes 2 1er enfants porte le même nom que nous. (ils vivent très malle fait d avoir un autre nom que nous et aimerais que mon mari actuel soit leur "papa")
comment faire cela et est ce que niveau succession "notre" enfant a nous 2 (de sang a deux) sera protégé?
mon mari aimerais garder la part entiere de succession pour notre dernier . que malgrais tout l heritage de mes 2 grandes reste de moi et de leur pere de sang.
non pas qu il ne les aimes pas mais il ne veux pas en enlever a son propre enfant..
j espere avoir ete clair et j aimerais avoir vos reponses a mes recherche
cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mai 2014 à 10:08
comment faire cela et est ce que niveau succession "notre" enfant a nous 2 (de sang a deux) sera protégé?
L'adoption simple doit être prononcée par un jugement.
Mais il requiert l'accord du père des 2 enfants nés de votre précédent mariage.
Or, depuis 7 ans, non seulement il ne vous verse pas la pension alimentaire, mais il "a disparu de la circulation", écrivez- vous.

mon mari aimerais garder la part entiere de succession pour notre dernier . que malgrais tout l heritage de mes 2 grandes reste de moi et de leur pere de sang.
Ce n'est guère compatible.
Les 3 enfants seraient à égalité des héritiers "réservataires" auxquels reviendrait de droit cette partie d'une succession dénommée la "réserve", de 1/4 chacun, ne pouvant leur être ôtée.
Tout au +, par testament, la partie autre que la "réserve" (la quotité disponible) peut être léguée au 3 ème. enfant commun né de votre second mariage ce qui provoquerait un déséquilibre entre eux.
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naljc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 15:10
oula c est compliquer!!!
si mon mari fait un testament, pourra t il protégé '"son" enfant en lui légant + de sa part ?
pensez vous qu un notaire pourrais me renseigner a titre gracieu ou devrais je payer pour ces renseignement?

(le fait est que pour moi c est les 3 mêmes mais pour mon epoux n ayant que le dernier enfant de lui il ne veux en aucun pas enlever ce qui lui reviendrais car mes 2 grands auront certainement a leur pere respectif)

c est compliquer a expliquer car il les aiment tout les 3
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mai 2014 à 15:34
si mon mari fait un testament, pourra t il protégé '"son" enfant en lui légant + de sa part ?
Réponse affirmative en lui léguant ce "quart" qui constitue la "quotité disponible" qu'il peut transmettre à une personne de son choix.
Ce "quart" sera en + de ses droits dans la réserve également d'1/4.

pensez vous qu un notaire pourrais me renseigner a titre gracieu ou devrais je payer pour ces renseignement ?
Toute consultation auprès d'un juriste motive la perception d'honoraires.
Tel est le principe.
Néanmoins pour un simple renseignement ne mobilisant pas le notaire trop longtemps sur un sujet complexe demandant une étude poussée, il n'est généralement pas demandé d'honoraires.

Ainsi que vous l'écrivez il n'est pas toujours aisé de trouver une formule complétement adaptée à la situation.
Aussi, il ne serait pas superflu de consulter un notaire sur ce sujet.
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naljc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 17:14
je vous remercie infiniment pour vos réponses.
recevez mes salutations les plus respectueuses
naljc
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