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Modifier une donation partage

ClaudeIL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:32
 Utilisateur anonyme - 30 mai 2014 à 15:38
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable.
Nous avons la nue propriété et ma mère, en vie, reçoit l'usufruit de tous les appartements (tous les appartements sont loués).
Actuellement, nous souhaitions modifier le partage avec l'accord de tous :
- un enfant veut donner un de ses appartements à un autre enfant.
Comment faire ? Quelles sont les solutions fiscalement les plus intéressantes ?
Merci, par avance, pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 mai 2014 à 14:57
Bonjour,

Une donation étant irrévocable, si l'un d'entre vous veut donner un bien à son frère, il doit lui faire une donation de la nue-propriété devant notaire.

Selon la valeur du bien, il y aura des frais et des droits de donation.

Cdlt
3
ClaudeIL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
30 mai 2014 à 15:35
Merci. Comment peut-on calculer les frais et droits d'une donation de nue propriété ?
0

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