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Modifier une donation partage

ClaudeIL Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable.
Nous avons la nue propriété et ma mère, en vie, reçoit l'usufruit de tous les appartements (tous les appartements sont loués).
Actuellement, nous souhaitions modifier le partage avec l'accord de tous :
- un enfant veut donner un de ses appartements à un autre enfant.
Comment faire ? Quelles sont les solutions fiscalement les plus intéressantes ?
Merci, par avance, pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Une donation étant irrévocable, si l'un d'entre vous veut donner un bien à son frère, il doit lui faire une donation de la nue-propriété devant notaire.

Selon la valeur du bien, il y aura des frais et des droits de donation.

Cdlt
3
ClaudeIL Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Merci. Comment peut-on calculer les frais et droits d'une donation de nue propriété ?
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