Désaccord entre la banque et le cabinet de notaire

Stephane - 28 juil. 2022 à 16:53
Gayomi Messages postés 18354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 29 juil. 2022 à 14:28

Bonjour,

J'ai hérité d'une somme d'argent suite à deux successions: afin de pouvoir mettre cet argent en épargne, ma banquière me demande des attestations de délivrance de la part des cabinets. Le premier cabinet a bien envoyé une attestation avec la somme exacte qui m'a été délivré (en fait, une attestation de "somme délivrée" + un relevé avec la somme exacte) et le deuxième cabinet a seulement envoyé une attestation d'une "somme d'argent" délivrée. Ma banquière dit qu'elle a besoin d'une attestation avec la somme exacte délivrée et qu'il s'agit d'une obligation légale. Ma notaire refuse catégoriquement de fournir une telle attestation et demande à voir le texte de loi qui indique cette obligation.


Alors je les ai renvoyées dos-à-dos.

En fouinant sur le net, j'ai trouvé de tout: des choses sur les banquiers qui font des demandes excessives en disant qu'il s'agit d'une "obligation légale" lorsqu'il n'y en an aucune,aux notaires abusant de leurs pouvoirs.

Quelle que soit la loi en la matière, je trouve tout de même étrange que le premier cabinet ait immédiatement compris de quoi il s'agissait et m'ait envoyé un relevé avec la somme exacte

(alors que cela n'était nullement précisé dans mon mail, je dois insister là-dessus: j'ai juste demandé une "attestation" pour "la banque" et ils ont envoyé immédiatement ce que la banque souhaitait)

et que le second cabinet fasse tant d'histoires. Même s'ils ne sont pas obligés, qu'est-ce qui les empêche de faire ce geste si c'est ce dont j'ai besoin afin de mettre mon argent en épargne ? Cela témoigne-t-il d'une mauvaise volonté de leur part ? Ou au contraire d'une saine résistance face à des exigences déraisonnables de la part de la banque ?

Merci,


Stéphane

2 réponses

Gayomi Messages postés 18354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 936
29 juil. 2022 à 14:28

ma banquière me demande des attestations de délivrance de la part des cabinets

Des cabinets de quoi ? 

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Bonjour

Et que répond votre banquière lorsque vous lui demandez les références de la loi en question ?

Les banquiers ont des obligations de vigilance vis-à-vis de leurs clients. Lorsque, sur les comptes clients, apparaissent des mouvements importants et/ou anormaux, ils demandent des justificatifs à leurs clients. A défaut, ils en informent Tracfin...

Vous concernant, vous avez fourni les 2 attestations (notariales) dont 1 incomplète aux yeux de votre banquière. Il semble que cette dernière agisse par excès de zèle. Un document délivré par un notaire est, en soi, un gage de garantie. Face à une notaire qui n'admet pas de se faire dicter des instructions.  

Demander rendez-vous au directeur de votre banque, afin de résoudre ce malentendu. 

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