Reglement sucession/ Canada

Yolande -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je suis canadienne   mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede   M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom des frais de deplaments  pour deplacement que mon frere a fait pour la sucession merci 

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     

    bonjour,

    toutes mes condoléances.

    Bien que vous soyez sur un forum francophone, très peu d'entre nous connaissent les lois de votre pays, différentes de nos lois françaises. (En France, la réponse à votre question serait négative).

    Vous devriez plutôt demander soit au notaire liquidateur soit à un autre si vous en connaissez un.

    Cordialement.

    1

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