Reglement sucession/ Canada
Yolande
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis canadienne mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom des frais de deplaments pour deplacement que mon frere a fait pour la sucession merci
A voir également:
- Reglement sucession/ Canada
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Droits de sucession - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
1 réponse
bonjour,
toutes mes condoléances.
Bien que vous soyez sur un forum francophone, très peu d'entre nous connaissent les lois de votre pays, différentes de nos lois françaises. (En France, la réponse à votre question serait négative).
Vous devriez plutôt demander soit au notaire liquidateur soit à un autre si vous en connaissez un.
Cordialement.
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