Dois je demander une autorisation ,
LaBeotienne Messages postés 2214 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 29 juil. 2022 à 12:53
- Dois je demander une autorisation ,
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Voisinage
- Destruction d une haie sans autorisation - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour
Il faut vérifier auprès de la mairie quelle est la nature de la concession.S'il s'agit d'une concession familiale , vous avez le droit d'être inhumée dans ce caveau, sous réserve qu'il reste une place ou qu'il ait été procédé avant votre décès à une réduction.
La concession ne devient pas familiale. Elle ne peut l'être que lors de l'arrêté de concession.
Merci. La dernière facture a été règlée par notre soeur ainée et maintenant c'est moi qui en serait chargée.
29 juil. 2022 à 08:05
voyez avec la mairie (ou ceux qui gère le cimetiere) mais a priori vous etes la "proprietaire" de la concession (je n'ai pas le terme exact) donc vous pouvez demander deja si il y a de la place et ensuite veillez a laisser vos derniere instruction.
28 juil. 2022 à 16:48
Bonjour,
Qui paye la concession? Celui qui paye décide de qui on inhume dedans. C'est comme une location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2022 à 12:53
Bonjour
sous réserve qu'il reste une place ou qu'il ait été procédé avant votre décès à une réduction. Je n'osais aborder ce détail pas très "glamour". Il existe en effet une procédure dite de réduction et de réunion de corps qui consiste pour faire simple à gagner de la place dans le caveau (du vécu dans la famille de mon défunt mari).
Renseignez-vous auprès de la mairie. Si elle n'a pas de réponse immédiate sous le coude, elle peut poser la question à des instances supérieures.